C... elle a associé les époux X... dans la SARL Omnibus Express, créée en janvier 1990 pour exploiter un portefeuille de courtage d'assurance.

[F] [C] alors âgé de 74 ans et client de la Banque postale, a souscrit le 2 septembre 2013 par l'intermédiaire de la société La Banque Postale, intervenant en qualité de courtier d'assurance, un contrat

son obligation de déclaration de bonne foi à la suite de cette demande de précision, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que l'exposant avait spontanément transmis au courtier

courtier d'assurances, conseils en placements financiers, gestion de patrimoine intermédiaire en vente d'oeuvres d'art, a débuté le 1er août 2009.

Les consorts [N] considèrent que la banque, intervenue comme prêteur et courtier d’assurance, a manqué à son devoir d'information en n'expliquant pas aux emprunteurs que la déchéance du terme pour non-remboursement

Le code NAF de cette société est le 66222 et concerne donc les activités des agents et courtiers d'assurances et est donc directement concurrente de VERSPIEREN GLOBAL MARKETS.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il déboute les sociétés Provence Services Trading & Moving, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles de

La société RIVP n’a elle-même déclaré le sinistre que le 15 juin 2022 à DIOT immobilier qu’elle explique être un courtier d’assurance (pièce n°2 de la société RIVP).

2018, date à laquelle la société Assurances Pilliot lui répondait que les marchés en cours seraient entièrement exécutés et lui joignait un courrier en ce sens de la société KPMG et le 31 décembre 2018

recevable la société MIC INSURANCE COMPANY, en son intervention volontaire, cette dernière justifiant être l’assureur de la société CRB et de mettre hors de cause la société LEADER UNDERWRITTING, courtier

qu'il n'était inscrit ni au registre du commerce et des sociétés dans l'activité des agents et courtiers d'assurance jusqu'au 19 février 2007, ni au registre des intermédiaires en assurances tenu par

En effet, une jurisprudence constante affirmait que le courtier d'assurance était débiteur d'une obligation de conseil allant au-delà d'un simple devoir d'information sur les produits qu'il propose à ses

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Il était mentionné dans la demande de souscription au contrat Sogecapi Multisupport 760 : 'contrat de capitalisation présenté par la Société Générale agissant en sa qualité de courtier d'assurance'.

ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE Par l'intermédiaire de son courtier d'assurances CG Assurances, auquel elle avait donné mandat à cette fin, la SARL AB LOC a souscrit auprès de MTA, pour l'ensemble de sa

Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

demeurant [Adresse 2] pris en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [P] [E] Monsieur [PM] [E] né le [Date naissance 14] 1942 à [Localité 48] de nationalité française profession : courtier

2016 et 31 août 2016 au profit de APRIL Assurances, courtier d'assurances pour un montant de 40 000 euros tandis que l'avis d'échéance produit par MTA mentionnait un acompte de 29 182,13 euros.

Les revenus des contrats d'assurance -vie n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt in fine, Monsieur et Madame [F] ont, par acte d'huissier du 28 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés