-oo0oo- Monsieur [P] a subi une intervention chirurgicale et a été hospitalisé pendant 7 jours. Pendant ces 7 jours, son déficit fonctionnel temporaire était nécessairement total.

Il résulte de l’article 388-1 du code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement

[T] a présenté une fracture écrasement comminutive et ouverte au niveau des deux os de l'avant-bras droit qui a nécessité une intervention chirurgicale marquée par des complications à type d'algodystrophie

Présentant notamment un traumatisme de la main droite et de l'épaule droite, elle a subi une intervention chirurgicale en urgence.

l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 20 octobre 2014, au cours de laquelle il a été procédé au nettoyage de l'infection et à l'ablation du matériel restant.

chirurgicale, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre solidairement à la charge du centre hospitalier de Landerneau, de la société Relyens Mutual Insurance et

[YZ] [SN] décédait le [Date décès 2] 2014. Messieurs [O] [SN] et [N] [SN] poursuivaient la procédure en qualité d'ayants-droit.

E a subi une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque médiale verrouillée et vis en compression. M.

B aurait été exposé en l'absence d'intervention.

maternelle, avec 9 à 13 décès pour 100 000, dont 20 % seulement auraient été évitables.

A a subi, le 10 novembre 2011, une intervention dite " de Nissen " au cours de laquelle il a été posé une prothèse de renforcement des piliers du diaphragme, laquelle, dans les suites de l'intervention

Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité.

La fin de cette période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 33% a été arrêtée par l’expert au 18 avril 2021, veille de l’intervention chirurgicale tendant à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse

[identifié comme la cause du décès]). [2.]

; qu'elle lui a alors proposé un nouveau contrat de prévoyance destiné à ses cadres commerciaux qu'elle a ratifié le 26 mai 2005 et qui ne couvre que le risque décès.

Compte tenu du caractère inextirpable de la lésion par voie chirurgicale, un protocole thérapeutique associant une radio-chimiothérapie concomitante a été mis en 'uvre au cours de l'année 2004.

au cours des années 2020 à 2023, soit un montant largement supérieur à celui de la pension de réversion annuelle dont elle fait état, au titre d’un logement dans lequel elle vivait déjà à la date du décès

Le flessum a disparu au bout d’un mois à compter de cette dernière intervention chirurgicale, disparition confirmée le 17 février 2022 par arthroscanner.

Il fait valoir que : - il n'entend pas contester le droit de Mme B à la réparation au titre de la solidarité nationale des conséquences préjudicielles de l'intervention de thyroïdectomie totale réalisée