Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Novembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

. ; qu'au terme de ce signalement, le directeur départemental de l'agriculture sollicitait l'engagement de poursuites le 17 juillet 1998 ; que par correspondance du 28 décembre 2000, le Directeur départemental

Lors de l’audience du 14 mars 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée le 04 avril 2024, prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

recevoir son poids en or " ; que sont ensuite rappelés le numéro de participant du gagnant, son numéro de client, la date de sa première commande et la ville où elle réside ; que fait suite à cette " avis

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sanofi Chimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2016

Motifs de la décision - Sur la demande indemnitaire formée par M. [X] au titre de la mauvaise exécution des travaux, M.

Après avoir été convoquée à un entretien préalable fixé au 31 mai 2007, Mme Y... était licenciée le 4 juin 2007.

recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a indiqué avoir repris les prévisions du plan.

de réception expédiée le 13 décembre 2023, en contestation de la décision implicite de rejet de la CMRA, la société [1] sollicitant par ailleurs la mise en cause de la société utilisatrice, la SAS [2]

Le même jour, la société Prologue a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonçait avoir pris connaissance de cette décision et avoir décidé de former un recours contre celle-ci, et rappelait

La clôture de l’affaire est intervenue le 11 septembre 2024 et les parties ont été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024.

ne sollicitant ni l'infirmation ni l'annulation du jugement.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête en date du 19 mars 2012, Mme Camélia X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 12 mars 2012.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 26 juin 2018, Mme [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme d'un recours contre cette décision de rejet.

ORDONNANCE Réputée contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’

Le jour même, le commissaire de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. (). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service