A a déclaré, le 20 novembre 2021, l'acquisition d'une carabine 22 Long Rifle de marque Wembley et Scott.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Aussi, le décret n°2017-1530 du 3 novembre 2017 est venu autoriser le traitement par l'ACOSS et les Urssaf des informations nominatives déclarées pour l'établissement de l'impôt sur le revenu par les personnes

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Y..., transporteur, aux droits duquel se trouve la société SETM ; que cette société ayant été déclarée en redressement judiciaire le 13 janvier 1989, M.

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Il a, le 7 décembre 2023, déclaré aux services de police travailler « au noir dans la livraison de repas ou le bâtiment ».

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N° Z 20-84.029 FS-D N° 00007 RB5 4 JANVIER 2022 ANNULATION PARTIELLE M.

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C..., ressortissant algérien né le 30 avril 1975, déclare être entré en France le 20 juillet 2000 muni de son passeport revêtu d’un visa court séjour.

Sur les conclusions d'annulation : 3.