Codes de loi français

Article 2 bis

Dans le cadre de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins morts : - âgés de quarante-huit mois et plus pour les bovins nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE ; - âgés de vingt-quatre

Article D6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

-L'employeur mentionné à l'article D. 6326-1 peut recourir, en tout ou partie, au tutorat pour assurer la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. II.

Article R233-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

actions et sous-actions suivantes : a) Aides techniques, en distinguant les technologies de l'information et de la communication ; b) Actions collectives de prévention, en distinguant celles qui portent sur la santé, le lien social, l'habitat et le cadre

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Dans le cadre de l'enseignement professionnel, l'établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques spécialisés.

Article 14

Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.

Article 20-2

-Les cadres supérieurs de santé paramédicaux nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article L1432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

L'Etat peut passer pour le compte des agences régionales de santé des marchés ou des accords-cadres. Les marchés subséquents aux accords-cadres sont passés par l'Etat ou les agences régionales de santé.

Article R2152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

-Les adhésions aux structures territoriales statutaires définies au I et aux organisations professionnelles d'employeurs ou à l'une de leurs structures territoriales statutaires définies au II sont prises en compte dès lors que des attestations telles

Article 23

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation

Article 22

I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret s'ils justifient de l'un

Article 221-IV/10

radioélectrique Zones océaniques A3 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A3 doit être pourvu : .1 d'une station terrienne de navire de navire fonctionnant dans le cadre

Article R822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Il organise le dialogue social dans le cadre des instances consultatives nationales et favorise son développement au niveau régional. Il évalue les dispositions en matière d'action sociale pour les personnels.

Article 18

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes, certificat ou titres ou de l'autorisation

Article 2

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit : Journée de cadre A 487,5 Journée de cadre B 288,1 Journée de cadre C 242,4 32,2 32,2 Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels en points Directeur. 150 Cadre de direction

Article 5-5

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique

Article R2122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03

Sont inscrits dans le collège cadre les salariés affiliés à une institution de retraite complémentaire relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres.

Article 19

strict de son autorisation individuelle ou de justifier le déplacement dans le cadre d'une circulation d'engins ; - présenter l'autorisation individuelle initiale dans le cadre d'une autorisation individuelle de prorogation ou modificative.

Article 5

ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme ; Deux représentants des étudiants ; Une sage-femme directeur ou une sage-femme cadre ou cadre supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme d'une école de sages-femmes et une sage-femme

Article L4139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 92

d'emplois de fonctionnaires de catégorie C pour l'accès au premier grade de ce corps ou cadre d'emplois, est titularisé et reclassé, dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil dans des conditions équivalentes, précisées par décret en Conseil d'Etat