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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 638 résultats pour « détenteur »
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EXTRAIT
LEGIARTI000032480851
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Fabrication d'aéronefs, sous-traitance électrique en aéronautique.
Article Annexe 2
et de conformité avant, pendant et après le transport de marchandises ; Compétences transversales de l'emploi - intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi ; Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur
Article R312-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 44
à l'article L. 313-2 autorisé pour la catégorie correspondante se fait présenter une pièce d'identité en cours de validité et inscrit dans le livre de police dématérialisé mentionné au 2° du I de l'article R. 313-54 les informations relatives au détenteur
LEGIARTI000028679418
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Aéronautique, spatial.
Article R614-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85
L'un est remis au propriétaire de la marchandise ou à son détenteur ou au représentant de l'un d'entre eux et l'autre est conservé par l'administration des douanes.
Article L333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57
Tout détenteur d'un permis exclusif de carrières délivré en application de l'article L. 333-1 peut, après mise en demeure, se voir retirer le titre qu'il détient s'il se trouve dans l'un des cas suivants : 1° Cession ou amodiation non conforme aux règles
LEGIARTI000030817458
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Travail des métaux. Fabrication de machines et équipements. Industrie automobile. Fabrication d'autres matériels de transport.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00
Il est laissé copie au détenteur des objets décrits ou saisis par l'ordonnance ou de l'acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas échéant, le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l'huissier.
Article L223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34
Les propriétaires ou détenteurs d'animaux et les professionnels liés aux animaux au sens du point 26 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 sont tenus de réaliser ou de faire réaliser les mesures de prévention, de surveillance et de
Article L253-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 35
à l'article 46 du règlement (CE) n° 1107/2009 s'agissant des produits détenus par les utilisateurs finaux, et dans la limite des délais fixés conformément à l'article 46 du règlement (CE) n° 1107/2009 s'agissant des produits détenus par d'autres détenteurs
Article L143-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 73
Tout tiers détenteur du prix d'acquisition d'un fonds de commerce chez lequel domicile a été élu doit en faire la répartition dans un délai de cent cinq jours à compter de la date de l'acte de vente.
Article L222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ne peut être exercée que par une personne physique détentrice
Article R221-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 65
obtenus pour des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ; 2° Les arrêtés pris en application de l'article R. 221-12 ; 3° A l'expiration de chacune des périodes mentionnées à l'article R. 221-1, la liste des détenteurs
Article Annexe I
Pour les volailles autres que pigeons et ratites, le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique pour chaque bande d'animaux, les données suivantes relatives aux mouvements des animaux, à leur entretien et aux soins qui leur sont
Cette rubrique est exclusivement relative au détenteur de la future autorisation de mise sur le marché. I-2.
Article Annexe III
D. - Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations sont issues du registre d'élevage. 2.
Article R5141-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52
Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par détenteur de l'animal, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.
Article 2
; k) « Parcours adapté » : parcours respectant des conditions déterminées sur la base d'une analyse des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire par le vétérinaire sanitaire ou, le cas échéant, par le vétérinaire traitant lorsque le détenteur
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29
Les poissons des espèces reconnues essentiellement nuisibles (hotu, perche-soleil, poisson-chat) seront remis en toute propriété aux pêcheurs chargés des opérations (ou, s'il s'agit au domaine privé, aux détenteurs du droit de pêche ayant accepté de prendre
Article 41
d'usage d'un instrument autre qu'un instrument relevant du titre II, ne permettent pas de respecter toutes les dispositions de la réglementation, une dérogation peut être accordée par le préfet du lieu d'installation dans les conditions suivantes : -le détenteur
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