Elle indique que le défaut d'exécution résulte de la seule mauvaise foi de la société [B] [X] [A].

notamment de l'indemnité de préavis à laquelle il prétendait ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les parties avaient des positions divergentes quant à la responsabilité du défaut

chambres 8 et 9 ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à défaut d'exécution dans les 30 jours de la signification de la décision à intervenir. 4) condamner Monsieur [L] et Madame [Y] [J]

les parties déclaraient ne plus rien se devoir et qui portait sur le litige relatif au paiement desdites factures, incluait nécessairement les droits et obligations des parties sur le fondement du défaut

[B] [C] Mme [M] [I] épouse [C] C/ Mme [F] [J] épouse [Z] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le

de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut

A défaut d’exécution dans ce délai, assortir cette injonction d’une astreinte de 100 € par jour de retard, - En tout état de cause, de condamner, in solidum Monsieur [V] et Monsieur [U] au versement d’

Par ordonnance du 13 mai 2025, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de l'intimé de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour cause de défaut d'exécution du jugement déféré.

et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : A titre principal - déclarer irrecevable l'appel de Mme [U] ; A titre subsidiaire - ordonner la radiation de l'appel pour défaut

la mainlevée des mesures conservatoires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence du juge de l'exécution, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

que le défaut d'exécution du bail était partiellement imputable à la SCI sans s'expliquer sur le refus clairement manifesté, dès l'origine, par le locataire de se considérer comme lié par ce bail, la

Monsieur [H] s'y est opposé : - à titre principal, en invoquant le défaut d'exécution, par la société TEGELOG devenue TEAMNET de ses obligations de versement de la somme de 100 K€, - subsidiairement,

immatérielles de ces travaux sur ce bien loué, étaient hors de proportion et dès lors injustifiés pour réparer l'atteinte esthétique mineure et que c'était en ce sens que l'expert avait relevé que ce défaut

électronique le 20 avril 2024, aux termes desquelles la société Créatis, intimée et demanderesse à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'affaire pour défaut

par la voie électronique le 10 janvier 2025, aux termes desquelles Mme [Z], intimée et demanderesse à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle pour défaut

Ces courriers précisaient qu’à défaut d’exécution de leur part, le contrat de prêt serait résilié.

8 novembre 2023, aux termes desquelles l'office public de l'habitat ' Vallée sud habitat' , intimé et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire pour défaut

s'exécuter par tranches successives, invoquait l'exception d'inexécution en se prévalant du défaut d'exécution par le débiteur délégué des obligations de rembourser le prêt par échéances, souscrites à