au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

Mme D demande l'annulation de la délibération du jury d'examen telle que révélée par le relevé de notes du 19 octobre 2020 en tant qu'elle la déclare ajournée à l'examen de la licence professionnelle "

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle

, MAIS ENCORE DE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT OU DE LA CONFISCATION DU MATERIEL AYANT SERVI A LA PERPETRATION DU DELIT; "ALORS QU'EN CE QUI CONCERNE LES DEMANDEURS, LA PEINE D'AMENDE ETAIT BIEN

PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle

vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CONSOLO et de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDELet de la société civile professionnelle

libérale dans la résidence, Dire et juger que la barrière devra être laissée ouverte pendant les heures d'ouverture du cabinet du Docteur [V] et des autres professionnels libéraux soit du lundi au samedi

Sur la légalité des délibérations de 2006 : 4.

.. a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier, dans les rubriques topométrie, bornage, délimitation et division de lots ; que par délibération

Par une délibération du 20 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Brétigny-sur-Orge a prescrit la révision de son règlement local de publicité et a arrêté son projet de révision par une délibération

B..., représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 24 juin 2025 par laquelle le conseil d’administration de l’office public d’habitat Val du Loing Habitat l’a

Aux termes du premier de ces textes, est constitutif du délit de détournement de fonds publics le fait de soustraire, détruire ou détourner un bien public. 20.

[D] coupable du délit de blessures involontaires ayant causé une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Franche-Comté a fixé les capacités

au sein de l'entreprise en vue de l'élaboration d'un plan d'action de prévention de la pénibilité soumis à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que par délibération

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée ; - le code de justice administrative.

, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle