corps extérieurs de représentation et de contrôle, instaurée par l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective du personnel de la sécurité sociale, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

qu'engagée le 15 septembre 1978 en qualité de claviste par la société Les Publications commerciales, Mme X... a, invoquant divers manquements de son employeur, saisi la juridiction prud'homale de demandes

directeur d'établissement catégorie B (moins de 100 lits) lors de son départ à la retraite le 1er juin 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes

donc aucune allusion à un quelconque harcèlement sexuel ; que de la même manière, Madame [O] [P] ne fait aucun mention à ce titre dans son courrier du 21 octobre qui ne fait encore allusion qu'à une demande

de rappel de salaire au titre de la classification : 'CONSTATER que Madame [O] [N] n'exerçait aucune mission un justifiant un positionnement sur classification MP3 ; 'CONSTATER que la classification

du conseil de prud'hommes, sa demande est donc être accueillie à hauteur de 100 euros.

la société Calzia Astegiano à compter du 1er mars 1987, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1988; que se prévalant de la qualification de cadre, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée du 11 octobre 2011 d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes relatives à sa classification professionnelle et à la résiliation

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs énoncés au mémoire annexé et tirés des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a indiqué à la commission considérer que l’ensemble des éléments demandés est couvert par le secret de la défense nationale.

X... a été engagé par le Conservatoire études des écosystèmes de Provence Alpes du Sud (CEEP) le 18 novembre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre notamment

de technicien qualifié 2e degré ; que faisant valoir que ses fonctions répondaient à la classification de cadre niveau G, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'association Lieu

Il critique la pertinence du panel déterminé par la salariée et demande de limiter la communication des pièces aux salariés relevant de la même classification au 31 décembre 2024 avec une date de naissance

La demanderesse au pourvoi n° E 20-23.199 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi agence Provins, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

[M] a été exécuté de bonne foi par la SAS [6] ; En conséquence, - Débouter le demandeur de toutes demandes fins et conclusion. À titre reconventionnel, - Condamner M.

société Automobiles Peugeot en 1958, en qualité de dessinateur ; qu'après plusieurs promotions, il est passé au 1er janvier 1976, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification