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10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En effet, depuis une dizaine d 'année, ERDF rationalise ses appels d'offre en lançant des appels d'offres de 3 ans sur des plateformes logistiques avec des produits entièrement normalisés et interchangeables

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685068

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

et de la demande à la date où la cession est intervenue.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et de validation des acquis de l'expérience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300939

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle expose qu'elle a dans un premier temps présenté cette demande d'irrecevabilité des attestations dans ses écritures devant le conseil des prud'hommes puis dans un second temps lors de l'audience du

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il demande par contre l'infirmation du jugement en ce qu'il a : - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - refusé l'application des dispositions des articles L. 1235-10 et L. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403254_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des pièces produites à l'appui des offres aux exigences du règlement de la consultation ; - la méthode de notation de la valeur technique par échelle de qualité est parfaitement valide ; - la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00381

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Assurland.com, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518529_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Premièrement, pour évaluer le niveau de maturité de sécurité de l'offre des sociétés soumissionnaires, l'annexe IV du cahier des clauses techniques prévoit, pour la validation du niveau 3 de maturité,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e47

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Madame Anne Y... s'étant maintenue dans les lieux, Monsieur Tristan X... a fait assigner, devant le tribunal d'instance de... arrondissement), Madame Anne Y... et Monsieur Jacob Z... pour voir valider

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sur-mer pour demander de : - constater la déchéance du terme ou subsidiairement, prononcer la résolution du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En effet, ils avaient déjà pu relever un faible impact de votre part, même si vous traitez effectivement les tickets de validation qui vous sont attribués. Ainsi : .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10162

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nexecom aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Nexecom

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76ea

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il convient d'abord de relever que la société [H] Bâtiment reconnaît la participation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401055_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

; il relève de l'intérêt public de ne pas faire droit à la demande de la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514374_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Edwin A... et la SA Tahiti quincaillerie et la SCI URA ITI ont formé une demande reconventionnelle afin que le congé donné à la SCI Jeanne d'Arc soit validé et son expulsion prononcée, au motif que la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401018_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d’offres de prêt et qu’il est contradictoire avec le procès-verbal validé en séance ; l’extrait du registre des délibérations n°2022/41 du 7 décembre 2022 portant sur la demande de subvention pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a1ea84f87273063ab3f512

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par écritures précédemment notifiées à la partie demanderesse le 13 juin 2024 2024 et maintenues lors des débats, la SCI CHABRIAIX a demandé, à titre principal, de dire irrecevable la demande d'arrêt de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201167

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Au fond, étant observé qu'il s'agit bien d'un avantage en nature attribué sur demande, la société fait valoir que la valeur réelle de l'avantage correspond au nombre de voyages moyen par habitant par an

Source officielle

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