A l’audience du 07 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

Il en découle que le juge de l'exécution, statuant lors de l'audience d'orientation, à la demande d'une partie ou d'office, est tenu d'apprécier, y compris pour la première fois, le caractère éventuellement

par Me Carine SOUQUET-ROOS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carine SOUQUET-ROOS, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 34 pièces : LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge

; - rejeté les autres demandes des parties.

COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [Q] [Y] ès qualités représenté par le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées

L'affaire a été appelée le 7 Avril 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties au 2 Juin 2025 et 20 octobre 2025.

tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE

[S] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu des clauses résolutoires

L'ordonnance de clôture du 2 avril 2025 a été révoquée à la demande des parties à l'audience du 8 avril 2025 avant l'ouverture des débats, et la procédure a été à nouveau clôturée.

, D’AUTRE PART.

prolongement de l'audience au fond du 26 mars 2026, la cour, relevant que l'appelant a conclu à titre principal à la nullité de son licenciement en invoquant une atteinte portée à sa liberté d'expression, a demandé

Localité 10] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

DEMANDERESSE S.C.I.

L'ordonnance de clôture du 21 octobre 2025 a été révoquée à la demande des parties à l'audience du 28 octobre 2025 avant l'ouverture des débats, et la procédure a été à nouveau clôturée.

Monsieur [O] [R] et que la clause limitative du seuil d'intervention d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (AIPP) 5,00% ne lui est pas opposable ; - REJETER l’ensemble des demandes

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 23 septembre 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 5 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 décembre 2024, puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, et retenue à l’audience du 13 février 2026. À cette audience, M.

Par soit transmis du 24 juillet 2025 , il a été demandé aux parties au litige leurs observations sur cette requête. Aucune des parties ne s'est opposée à la rectification sans audience.