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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372376cd5801467740a1af
2 mai 2000
Y... a été engagé le 27 juin 1992, par la société Clinique de l'orangerie, en qualité de directeur administratif, qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 22 septembre 1994 ; Attendu que
6ème Chambre
DTA_2004291_20240530
30 mai 2024
Le même jour, le requérant a restitué cette somme au lycée français et a indiqué, par courrier électronique adressé au directeur administratif et financier de ce lycée, que le versement le " place, vis-à-vis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
A, qui occupait depuis le 18 février 2016 les fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société SDS, laquelle a pour objet la commercialisation en gros d'appareils électroménagers
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01766
4 novembre 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2014) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 2007 par la société Ateliers d'emboutissage de Faulquemont (AEF) en qualité de directrice
Chambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
[J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
Chambre 2-6
6a0e9e44cdc6046d47664a55
3 avril 2026
* Mme [R] [L], [Adresse 5], directrice administrative et financière, présente. * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [Z], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.
6a0ecfdbcdc6046d476b4762
7 avril 2026
Mme [O] [F], [Adresse 4], directrice administrative et financière, présente. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [G], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.
613720accd580146773ed467
26 novembre 1987
X..., ancien directeur administratif et commercial de la société Gem'Oise, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 1984) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel des congés payés sur la
61372243cd580146773fb8a8
29 juin 1994
X..., engagé en 1978 par la SARL Blanchisserie Grenelle en qualité de chef comptable, en est devenu directeur administratif et financier ; qu'une procédure collective ayant été engagée à l'encontre de
6137241dcd58014677412790
23 mars 2004
; que, le 12 décembre 1994, elle a été licenciée pour motif économique, son préavis expirant le 8 avril 1995 ; que, le 9 janvier 1995, elle a été embauchée en qualité de chef de mission auprès du directeur
Chambre Sociale
61637736f6919f4eda2c38b0
10 janvier 2011
En 1990 il est devenu directeur administratif et financier (DAF) et il a été nommé au directoire de la société en 1996 tout en conservant son contrat de travail. M.
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a7
13 septembre 2007
FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Jacques X... a été engagé le 10 décembre 1985 par la société ARMOR en qualité de Directeur Administratif et Financier.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01506
13 juin 2012
ses demandes et de l'avoir condamnée aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QU' « il est constant qu'en juin 2007 un nouvel organigramme plaçait Madame Marie-Christine X... sous la responsabilité d'un directeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10166
5 février 2020
S... d'avoir communiqué, au mail adressé le 6 mars 2015 à Mme H..., directrice administrative et financière du groupe pôle prévention, un mail en date du 5 mars 2015, adressé à M.
8ème chambre
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
B, directeur administratif et financier de la société J.A. A et Fils.
6253cabdbd3db21cbdd8be8f
26 juin 2008
Sous le contrôle du Directeur Administratif et en accord avec le Président du Comité Départemental, participe à l'organisation d'actions régionales ciblées sur demande : - Championnats individuels régionaux
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
savoir Monsieur B..., pharmacien, lequel était associé majoritaire dans d'autres sociétés, et le groupe LAFONT entreprise de levage manutention ; Attendu qu'ainsi l'appelant a été embauché comme directeur
CHAMBRE SOCIALE B
6162fde83ebbdffcbea6a9fc
8 juin 2011
LABORATOIRES IPHYM ; le 24 mars 1997, elle a été promue directrice de production ; le 1er septembre 2004, elle a été promue directrice administrative; titulaire à compter de cette date d'un mandat social
3ème chambre
DTA_2400963_20260429
29 avril 2026
B..., si elles peuvent impliquer une relative autonomie dans leur réalisation, s’exercent sous le contrôle hiérarchique du directeur administratif et financier et sous l’autorité fonctionnelle du directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10736
26 juin 2019
délégué et a été co-signé par le directeur administratif, - l'employeur en avait donc connaissance et, « à supposer que la signature de contrat constitue une faute disciplinaire, elle serait donc prescrite
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