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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372376cd5801467740a1af

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Y... a été engagé le 27 juin 1992, par la société Clinique de l'orangerie, en qualité de directeur administratif, qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 22 septembre 1994 ; Attendu que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004291_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le même jour, le requérant a restitué cette somme au lycée français et a indiqué, par courrier électronique adressé au directeur administratif et financier de ce lycée, que le versement le " place, vis-à-vis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01532_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, qui occupait depuis le 18 février 2016 les fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société SDS, laquelle a pour objet la commercialisation en gros d'appareils électroménagers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01766

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2014) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 2007 par la société Ateliers d'emboutissage de Faulquemont (AEF) en qualité de directrice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e44cdc6046d47664a55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Mme [R] [L], [Adresse 5], directrice administrative et financière, présente. * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [Z], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfdbcdc6046d476b4762

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [O] [F], [Adresse 4], directrice administrative et financière, présente. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [G], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed467

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

X..., ancien directeur administratif et commercial de la société Gem'Oise, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 1984) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel des congés payés sur la

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8a8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X..., engagé en 1978 par la SARL Blanchisserie Grenelle en qualité de chef comptable, en est devenu directeur administratif et financier ; qu'une procédure collective ayant été engagée à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412790

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

; que, le 12 décembre 1994, elle a été licenciée pour motif économique, son préavis expirant le 8 avril 1995 ; que, le 9 janvier 1995, elle a été embauchée en qualité de chef de mission auprès du directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637736f6919f4eda2c38b0

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

En 1990 il est devenu directeur administratif et financier (DAF) et il a été nommé au directoire de la société en 1996 tout en conservant son contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a7

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Jacques X... a été engagé le 10 décembre 1985 par la société ARMOR en qualité de Directeur Administratif et Financier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01506

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

ses demandes et de l'avoir condamnée aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QU' « il est constant qu'en juin 2007 un nouvel organigramme plaçait Madame Marie-Christine X... sous la responsabilité d'un directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10166

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

S... d'avoir communiqué, au mail adressé le 6 mars 2015 à Mme H..., directrice administrative et financière du groupe pôle prévention, un mail en date du 5 mars 2015, adressé à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01758_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B, directeur administratif et financier de la société J.A. A et Fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Sous le contrôle du Directeur Administratif et en accord avec le Président du Comité Départemental, participe à l'organisation d'actions régionales ciblées sur demande : - Championnats individuels régionaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

savoir Monsieur B..., pharmacien, lequel était associé majoritaire dans d'autres sociétés, et le groupe LAFONT entreprise de levage manutention ; Attendu qu'ainsi l'appelant a été embauché comme directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fde83ebbdffcbea6a9fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

LABORATOIRES IPHYM ; le 24 mars 1997, elle a été promue directrice de production ; le 1er septembre 2004, elle a été promue directrice administrative; titulaire à compter de cette date d'un mandat social

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400963_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., si elles peuvent impliquer une relative autonomie dans leur réalisation, s’exercent sous le contrôle hiérarchique du directeur administratif et financier et sous l’autorité fonctionnelle du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10736

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

délégué et a été co-signé par le directeur administratif, - l'employeur en avait donc connaissance et, « à supposer que la signature de contrat constitue une faute disciplinaire, elle serait donc prescrite

Source officielle

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