statuts de l'ASL du 21 septembre 1972 élaborés par le lotisseur que tout coloti deviendrait automatiquement membre de l'association par l'acquisition d'un lot dépendant de l'ensemble immobilier, dénommé Groupe

A...et celle de refacturation des frais de siège par la société Groupe Identicar à la société First Racing et le mensonge délibéré de M.

    The thirteenth applicant is the Church of Scientology St Petersburg (“the applicant group”), a religious group without legal-entity status.

  It has to be noted that, among the cases concerning non-enforcement of domestic court judgments, two group of cases – group of Mirzayev cases and group of Tarverdiyev cases – are under enhanced

Serge X..., demeurant à Maizières-lès-Brienne (Aube), 2°/ du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Trou Collet, dont le siège est à Maizières-lès-Brienne (Aube), défendeurs à la cassation

disposait ; en effet, ils ont, par courrier du 11 septembre 2012, mis en demeure l'actionnaire principal et dirigeant du groupe, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 21 JANVIER 1982) QUE SUIVANT PROTOCOLE DU 27 OCTOBRE 1967, LES SOCIETES DU GROUPE RIVOIRE ET CARRET

de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession " et, d'autre part, " peuvent exercer toute autre activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements

En effet la société ne conteste pas l'existence d'un groupe de sociétés dirigées par Mme Y...ou son époux, et ne justifie d'aucune recherche de reclassement de M.

la société Igrec Ingenierie, BET Structures Fluides SSI Economisle ; - la société Apave Nord Ouest ; - la société CMEG ; - la société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, tout en nommant M.

ANTICIPEE DE LA SOCIETE RENAUD ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE AURAIENT ETE DESTINEES A ASSURER SON INSOLVABILITE, CETTE DISSOLUTION IMPLIQUANT EN EFFET QUE L'OVL DISPARAISSANT LA SOCIETE RENAUD N'AVAIT

société Bréjon, la société Brossette et la Société parisienne des lubrifiants nationaux et des entrepôts d'hydrocarbure (Sopaluna), éliminateur agréé, ont demandé que soit constatée la nullité du Groupement

    Article 78 of the Civil Code provides for the dissolution of an association by judicial decision.

SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

X... domicilié en Suisse, a été engagé par la société Transac, société française du groupe CGE, le 16 juin 1978, en qualité de directeur de la division Suisse de la société ; que son contrat prévoyait,

En l'espèce, le juge du divorce a irrévocablement fixé au 15 septembre 2015 la date de dissolution du régime matrimonial.