A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a retiré la carte de résident qu'il lui avait été délivrée le 16 décembre 2011

Le préfet de la Dordogne a présenté un mémoire en défense le 31 mars 2025, qui n'a pas été communiqué. M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 avril 2026, la préfète de la Dordogne a obligé M.

En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : Par un arrêté du 25 août 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Dordogne du même jour, la préfète de la Dordogne a

André poursuivi comme prévenu d'avoir dans le département de la Dordogne et sur le territoire national, - en qualité de président de la fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne et d'employeur

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de la Dordogne n'était ni présente ni représentée.

En premier lieu, par un arrêté du 25 novembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024-11-25-00001 de la préfecture de la Dordogne, la préfète de la Dordogne a donné délégation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2021, 4 mars 2021, 1er juin 2022 et 24 juin 2022, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne et la commune de Mayac

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance de la Dordogne.

Par courrier du 23 mai 2019, le préfet de Dordogne a ensuite invité M.

Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète de la Dordogne de remettre à M.

[I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne et autre Ordonnance : 50843 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de la Dordogne

B... demande l’annulation, la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le président du conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, la préfète de la Dordogne a, par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, donné délégation à M.

En premier lieu, la préfète de la Dordogne a, par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, donné délégation à M.

Katz ; - les observations de Me Moreau, représentant la Mme A D ; - et les observations de Mme C et de Mme B représentant le préfet de la Dordogne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen soulevé par la requérante n'est fondé.

En outre, Mme A... soutient que la préfète de la Dordogne s’est fondée sur une ancienne demande de titre de séjour sans actualiser son dossier.