société Heliconia et insuffisamment motivé en ce qui concerne le rejet de la déduction des charges liées à la convention du 5 mai 2013 conclue avec la société Feline, le moyen tiré de l'existence d'une double

d'assistante de direction au sein de l'association « Sauf'Art », a formé une demande de prise en charge d'un asthme au titre d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurances maladie du Doubs

Le préfet du Doubs a produit en annexe à son mémoire en défense le résumé de l'entretien individuel dont a bénéficié M.

compter du 28 août 2016, le salarié qui collaborait, dans le cadre d'un processus d'« intrapreunariat », au projet OSW avec Monsieur [J] en sus de ses fonctions initiales, se trouvait en situation de double

Dans l'hypothèse où Mme C ne serait pas admise à titre définitif au bénéfice de cette aide, la somme en cause lui sera versée directement.

J... au titre du contrat dénommé « Hévéa » n° [...] la somme de 5.515,97 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 7 février 2011 puis au double du taux légal à compter du 8 avril

X..., l'arrêté du 30 juin 1989 du préfet du Doubs lui accordant l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Besançon ; - de rejeter la demande présentée par M.

que c'est donc à juste titre que la partie civile Interhold peut estimer que la modification de ces équilibres internes, influant nécessairement sur les prises de décisions, lui porte préjudice, le double

de contrôleur au service opérations existait mais lui a été volontairement dissimulée et que donc son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, -qu'il peut prétendre à une indemnité de préavis doublée

Les demandeurs soutiennent notamment que : - Un système de ventilation mécanique double flux a été installé au domicile des époux [E].

Armée à Bethoncourt, Montbéliard (Doubs), 2°) M. André A..., demeurant ...

la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'aux termes des conclusions du demandeur, "en toute hypothèse

photocopie de la lettre envoyée, ni aucune lettre du mandataire liquidateur par laquelle il accusait réception de la déclaration de créance, pour en déduire que ni l'accusé de réception postal, ni le double

[X] qui avait entrepris de serrer à droite pour doubler le véhicule à l'arrêt sur sa droite ce qui a pu lui laisser penser qu'il pouvait doubler sans danger, pour retenir une faute de M.

où l'assureur de Monsieur A...serait tenu à indemnisation, les sommes allouées porteront intérêt au double du taux légal à compter du 11 mai 1998, en application des articles L. 211-9 et L. 211-13 du

a subi conformément à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. II.

bordures de l'ilot directionnel situé au droit de sa propriété ; 3°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Béard-Géovreissiat a refusé de supprimer l'écluse double