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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
6 avril 2023
maximum de travail : 2 500 euros, dommages et intérêts résultant de la violation de la durée minimum de repos : 2 500 euros, indemnité compensatrice de repos compensateur : 630,17 euros, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
17 mars 2015
à l'indemniser sur la base du nombre de mensualités restantes encore dues.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'huissier, produits en défense, que l'avis de consultation du préfet du Cher du 12 août 2020 a bien été affiché dans toutes ces communes plus de quinze jours avant l'ouverture de l'enquête pendant une durée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
présent arrêt, aux mesures de publicité prescrites par l'article R. 181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt dans les mairies de Blessy et d'Estrée-Blanche pendant une durée
Source officielleChambre Sociale
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
31 octobre 2012
minimales de repos quotidiens et hebdomadaires.
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de détention, avec une rémunération de 7 ou 8%, et un remboursement échelonné du compte courant en fonction de la durée de détention des actions, le cas échéant avec rémunération.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004516514
31 mai 2016
31 mai 2016
le nouvel internement durera en règle générale au moins cinq ans. (5) Sur proposition de l’autorité compétente, le juge pourra exceptionnellement mettre fin à l’internement avant l’expiration de sa durée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156305
23 juin 2015
23 juin 2015
internement durera en règle générale au moins cinq ans. (5) Sur proposition de l’autorité compétente, le juge pourra exceptionnellement mettre fin à l’internement avant l’expiration de sa durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10588
16 juin 2021
16 juin 2021
[M] pour 15 mois, précise, dans le même sens, que le volume des prestations est estimé " à un total de 15 mois travaillés complets correspondant à un minimum de 300 jours et un maximum de 330 jours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000392369
14 décembre 1970
14 décembre 1970
Elle porta la peine à trois ans de réclusion rigoureuse aggravée de quatre nuits de "couche dure" et de quatre jours de jeûne par an.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
arrêt aux mesures de publicité prescrites par l'article R.181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt à la mairie d'Assainvillers et à celle du Frestoy-Vaux pendant une durée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
présent arrêt aux mesures de publicité prescrites par l'article R.181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt dans les mairies de Rubescourt et du Frestoy-Vaux pendant une durée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
arrêt, aux mesures de publicité prescrites par l'article R. 181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt dans les mairies de Croix-Fonsomme et Fontaine-Uterte pendant une durée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.
Source officielleChambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
effectuer moins d'heures sans critiques de sa part, ''que son contrat de travail ainsi que l'ensemble de ses avenants ayant été conclus avant le 1er juillet 2014, elle n'était pas tenue de respecter une durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le seuil caractérisant l’exceptionnalité de l’intensité d’un épisode de sécheresse a été fixé à une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans, pour l’indicateur d’humidité des sols.
Source officiellechambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
11 avril 2025
dudit jugement à intervenir, dans un encadré rouge sur fond blanc figurant sur le tiers supérieur de la page d'accueil du site internet précité, au centre, en police de caractère de taille 16 pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae54
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de cinq ans, la durée de la validité de sa carte de membre d'un Conseil de prud'hommes ayant été prorogée jusqu'au 10 décembre 2007, l'intéressée ayant en effet à nouveau été élue le 11 décembre 2002
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4511ec33b4fa0f178a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle se prévaut également de l'avis de son médecin traitant,le docteur [S], qui certifie le 23 février 2022, que sa patiente présente une inaptitude au travail pour une durée minimum.
Source officiellePage 43 sur 3177