sur sa condamnation à cinq mois d'emprisonnement qui constitue une juste application de la loi pénale ; toute autre sanction que cette peine d'emprisonnement ferme serait inadéquate, car il s'agit du

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, pour abus de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont

de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2018, qui, pour usage de faux et déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

avec rétention à l'étranger et soustraction à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de ses enfants mineurs, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation volontaire d'un objet mobilier appartenant à autrui, à 18 mois d'emprisonnement

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

pour vol en réunion en récidive et menace de mort, faits commis le 10 février 1999 ; le 18 mars 1999 par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à la peine de 2 mois d'emprisonnement pour vol avec

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

, si bien que le délit d'association de malfaiteurs reproché, est lui- même passible de 10 ans d'emprisonnement en application de l'article 450-1 du Code pénal ; que Moussa X... a, en outre, déjà été condamné

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Mme [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 20 avril 2021, qui, pour abus de confiance et tentative d'escroquerie, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement

2026 Mme [M] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à trente mois d'emprisonnement

[Q] a été condamné à dix ans d'emprisonnement pour s'être rendu l'auteur, entre le 1er janvier 1999 et le 21 octobre 2009, au préjudice des consorts [T], d'abus frauduleux de l&apos