Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 028 résultats pour « enfant unique de plus de cinq ans »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 028 résultats pour « enfant unique de plus de cinq ans »
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Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article 4
L'habilitation pour un type de certificat est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention.
Article 4
La durée du mandat des membres nommés de la commission nationale de planification est de cinq ans.
Article ANNEXE ART. 31
Les agents ne peuvent être maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.
Article R625-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.
Article 10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
Article L327-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R111-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.
Article D49-81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 54
Les membres de la commission mentionnée à l'article 720-5 sont désignés pour une durée de cinq ans.
Article L39-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 72
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :
Article R1434-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Le mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article L654-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 44
La banqueroute est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article R3411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article L1333-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 75
Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 € :
Article D3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 81
Le mandat de chacun des membres du conseil est de cinq ans. Il est renouvelable une fois.
Article 14
ans à partir de l'échéance desdits coupons.
Article 3
Les médailles d'argent, de vermeil et d'or peuvent être attribuées aux agents qui justifient respectivement d'un minimum de vingt-cinq, trente-cinq et trente-huit années de services, ces durées étant réduites à vingt, trente et trente-trois années pour
Article 10
Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.
Article 3
Les intéressés doivent être âgés de cinquante-cinq ans au moins à la date de leur mutation et justifier de quinze ans de services effectifs dans l'un des emplois de direction visés au présent décret.
Article 33
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les cinq premiers échelons et à trois ans pour les échelons suivants.
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