AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720e6cd580146773ef507
19 juillet 1989
19 juillet 1989
claire et précise des parties ; alors que, d'autre part, les parties étant d'accord sur le prix de base de quatre vingt centimes le mètre cube, les termes du litige ont été dénaturés ; et alors que, enfin
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SOCIETE D' ASSISTANCE A LA REALISATION ET LA GESTION D' ENGINS DE LEVAGE
05/07/2026
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LOCATION ENGINS TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publica
02/07/2026
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16/06/2026
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KÄSSBOHRER ENGINS AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
12/06/2026
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SOREVI - Société de Réparation d'engins et de véhicules industriels
11/06/2026
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civ1
61372321cd58014677405d42
3 juin 1998
3 juin 1998
litigieux pour apprécier l'insolvabilité du débiteur, d'autre part, de s'être contredite en chiffrant le montant de la dette à 6 600 000 francs après avoir rappelé la condamnation à 660 000 francs, enfin
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