CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300751
16 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300431
20 mai 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300442
9 juillet 2020
K... sans préciser en quoi la transmission légale du bail aux héritiers de Mme L...
61372375cd5801467740a137
1 mars 2000
du bail, et subsidiairement sa résiliation ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du bail pour faute des bailleurs, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe aux
ECLI:FR:CCASS:2020:C300950
17 décembre 2020
Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300750
3 novembre 2021
Par déclaration du 30 août 2017, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300592
7 septembre 2023
Le 12 mars 2018, les parties ont résilié le second bail pour rattacher le lot n° 6 au premier contrat. 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300076
29 janvier 2026
Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300810
14 décembre 2023
Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.
61372346cd58014677407a75
21 juillet 1999
Y... fait grief à l'arrêt de dire que le refus de renouvellement du bail n'est pas justifié et qu'il devra payer une indemnité d'éviction à la société Boulangerie parisienne, alors, selon le moyen, "1
ECLI:FR:CCASS:2022:C300472
1 juin 2022
Mais sur le second moyen : Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300811
23 novembre 2022
[C] et Mme [Z] (les locataires) ont pris à bail un appartement meublé appartenant à Mme [U] (la bailleresse). 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300820
17 novembre 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 10.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00768
14 décembre 2022
Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.
61372200cd580146773f9653
23 novembre 1993
des 25 et 27 juillet 1990 fait délivrer commandement à sa locataire, la société Foga, de fournir une caution bancaire et de payer une somme à titre de loyer, en visant la clause résolutoire insérée au bail
ECLI:FR:CCASS:2024:C300007
11 janvier 2024
Le 31 octobre 2017, les bailleurs ont délivré aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, puis leur ont délivré avec M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300102
12 février 2026
sur les locaux commerciaux appartenant à [Y] [Q], d'autre part, conclu un bail renouvelé avec la bailleresse. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00217
18 mars 2020
Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300236
9 mars 2022
[D] a pris à bail des parcelles appartenant à [E] [G] et son épouse, décédés respectivement en 2003 et 2010. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300133
15 février 2023
[B] a pris à bail une parcelle appartenant à [F] [J] et son épouse, décédés respectivement en 2003 et 2010. 2.
Page 43 sur 1860