[G] [V], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le véhicule poids lourd de la société Entreprise générale de transport Asport (société

DE TRANSPORTS ROUTIERS, SPECIALISEE DANS LE TRANSPORT DE LA VIANDE PAR CAMIONS FRIGORIFIQUES ; QUE Z..., PRESIDENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE LA CORREZE, A INVITE LES INDUSTRIELS DE LADITE

[S] [F] [Adresse 2] Activité transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de

public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteurs au moyen de véhicules de tout tonnage.

routiers de marchandises.

à la société Entreprise de transports pour les expositions (société Etex), que celle-ci s'est adressée à la Société de gestion d'assurances et de transports (société SGAT) pour réaliser l'opération, que

public routier de marchandises et loueurs de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes.

de marchandises - 3,5 t ou + 3,5 t, transport public routier de personnes, commissionnaires de transport.

Sur le remboursement de la valeur des marchandises livrées et détruites.

DOCUMENT DEVAIT NECESSAIREMENT ACCOMPAGNER LE VEHICULE, MAIS SEULEMENT QUE L'ENTREPRISE DE TRANSPORT DEVAIT ETRE TITULAIRE DE CETTE LICENCE ; ALORS QUE TOUT VEHICULE NE PEUT ETRE MUNI D'UNE LICENCE

R.C.S 849 545 306 Représentée par Mme Anne-Sophie BAIL, Présidente de ladite société En présence de : M LOISEAU, directeur de transport de la SAS TRANSPORTS MABALO, Comparants, Composition du Tribunal

ALORS QUE LA RESPONSABILITE DES INFRACTIONS TANT A LA COORDINATION DES TRANSPORTS QU'A LA POLICE DE LA CIRCULATION NE PEUT REMONTER AU CHEF D'ENTREPRISE QU'A RAISON DE SON POUVOIR DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE

Y..., entré au service de la société Transports Caillot le 18 juillet 2005, occupant les fonctions de conducteur poids lourd grand routier, depuis l'avenant du 2 janvier 2006, a saisi la juridiction prud'homale

si la marchandise n'a pas subi de dommages en cours de transport, forme une suite nécessaire des opérations réalisant le débarquement des marchandises ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a

et financiers correspondants " ; que, par une décision du 13 avril 2016, l'ARAFER a demandé aux entreprises ferroviaires de transport de voyageurs et de marchandises et aux autres candidats de lui transmettre

) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins

La marchandise placée en conteneur a été transportée par la voie maritime de HONG KONG au HAVRE, où elle a été remise à la Société LOGISEINE qui l'a livrée sur barge par la voie fluviale à son terminal

Le 31 mars 2020, la société Express Services, entreprise de transport routier de fret de proximité, a formé une demande d'autorisation de placement de dix-neuf de ses salariés en activité partielle pour

routiers rendue obligatoire aux employeurs et salariés des activités de coursiers par avenant du 24 mars 1998 étendu par arrêté du 23 juillet 1998 et estimant que sur la période de janvier à septembre