Coirre, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [F] [P], les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [I] [T], épouse [O] et la Caisse nationale de santé, et

1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., constructeur d'une maison individuelle, coupable

procédé, dans son arrêt du 18 décembre 1992, lorsqu'elle s'est prononcée sur l'action en déclaration de simulation formée par l'ASSEDIC de Paris contre les époux X..., que ces derniers ont été déclarés coupables

X... et Michel Y..., dirigeants de la société Gensollen, coupables d'abus de confiance au préjudice de son employé M.

[Q] [I] a fait donation à sa fille, Mme [U] [I] épouse [M], de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation à rénover, d'un hangar ouvert en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant

unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Coquard coupable

[U] [E] a été poursuivi du chef de harcèlement moral de son ancienne épouse et de ses enfants. 3.

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un ambulancier (André X..., le demandeur) coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la règle "actori incubit probatio", défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grzegorz A... coupable

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... pour s'être volontairement abstenu de payer pendant plus de deux mois, du 24 janvier au 4 septembre 1991, la pension alimentaire mensuelle de son épouse

contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine Y..., épouse X..., 2°/ à M.

[R] [C], actuel dirigeant de l'Etat syrien, de biens immobiliers à l'aide de fonds provenant, notamment, de détournement de biens publics, commis à l'époque où l'intéressé, qui a occupé, notamment, le

[J] [O] [Q] ont été poursuivis pour abus de faiblesse commis envers Mme [H] [I], épouse [T], M. [S] [T], et M. [Y] [T]. 3.

[P] n'a, depuis l'arrêt rendu le 25 juin 2001, versé à son ancienne épouse "aucune somme d'argent aussi minime soit-elle", tout en constatant que cet arrêt condamnait M.

M..., épouse E..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme C... E..., épouse R..., domiciliée [...] , 4°/ M. I...

reconnu par lui à de multiples reprises au cours de l'instruction et leur violence confirmée par Monique X... qui a assisté à la conversation téléphonique ; que le 14 avril 1994, Adrien A... et son épouse

Marie-Francine, épouse Y..., - Y...