Christian X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, escroquerie et tentative ; que les premiers juges, constatant que l'ordonnance de renvoi comportait une erreur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende

enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ECHAPPEMENT NIMES-AUTO, et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur

Elle ajoute que son inscription initiale en 2007, renouvelée en 2012 ne l'a été que pour la rubrique interprétariat en 2017 par erreur et elle s'étonne donc que ses qualifications, qui étaient alors suffisantes

Le jugement énonce d'abord exactement qu'il résulte de l'article L. 20, II du code électoral que toute personne qui prétend avoir été omise par suite d'une erreur matérielle ou radiée de la liste électorale

part, que le conseil de prud'hommes n'a pas constaté que les faits imputés à l'employeur constituaient un vice de consentement, d'autre part que la salariée n'apporte pas la preuve d'un dol, d'une erreur

recours fondé sur l'article L. 34 du Code électoral tendant à son inscription sur la liste électorale prud'homale de Gap, alors qu'elle pouvait, devant la Cour de Cassation, rapporter la preuve de l'erreur

l'enseignement, en qualité de professeur d'université, et de sa pratique professionnelle de la traduction en [Adresse 3], en [Adresse 2] et ailleurs à l'étranger, l'assemblée générale a commis une erreur

Mme [W] fait valoir que le retard de sa demande de réinscription est dû à une erreur de sa part sur la date limite de dépôt des candidatures.

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 591 du Code de procédure pénale, erreur

de droit et non une erreur matérielle.

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que son omission de la liste de la commune de Caudan, canton de Pont-Scorff, où il était domicilié au 1er janvier 1999, résulte d'une erreur

rupture et des dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 octobre 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a commis une erreur

Jean-Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à indemniser Mlles Z... et Y... alors, selon le moyen, que c'est à la suite d'une erreur d'identité que la cour d'appel l'a confondu avec

d'avoir ainsi statué, alors qu'il aurait méconnu le sens et la portée des conclusions du requérant, lesquelles tendaient, au moins implicitement, à la rectification de l'arrêt du 16 janvier 1992 pour erreur

d'administration des copropriétés alors qu'elle inscrivait d'autres experts dans ces rubriques et qu'elle n'exerce pas l'activité visée au conflit d'intérêt, l'assemblée générale a commis une double erreur

[X] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur manifeste d'appréciation : - en considérant que, par principe, un contrôleur technique ne pouvait être inscrit sur la liste des experts judiciaires

T] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2022, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur