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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372679cd58014677425dad
7 décembre 1999
7 décembre 1999
(Etats-Unis) et miel de houx (Etats-Unis) ; que si les densités polliniques sont correctes pour les quatre prélèvements, il ressort de l'interprétation des résultats concernant le miel de menthe que le
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5547e
10 octobre 1973
10 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 1ER (4) ET 26 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411890
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Par ce pourvoi et par un nouveau mémoire, enregistré le 6 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f3df5b5c7d10ca437b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f8df5b5c7d10ca441b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
68e88b5d3ea43407b9fbae67
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
68e88b743ea43407b9fbb5ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
68e88b773ea43407b9fbb6f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6966980bcdc6046d472d505e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
695816c875782d5f0695f68c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ainsi, [P] [S] présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
697e4676cdc6046d476ef85d
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il ressort néanmoins des différents avis médicaux précités que [M] [R] présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJ.L.D. HSC
6981c0f5cdc6046d47b9e831
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8fe2a18bd08ce38bed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d93e2a18bd08ce38c69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que ce patient présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d95e2a18bd08ce38cd7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que ce patient présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que cette patiente présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38cf7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d98e2a18bd08ce38d20
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a5251329eb3db7c20298
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
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