S... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par permis de construire et infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols ou plan local

la fonction d'évacuation des gaz brûlés, commettant ainsi une faute caractérisée qui a contribué à la mort de la victime ; que les juges ajoutent que le prévenu avait appris, quelques années après l'exécution

La société Geotechnique a réalisé une étude géotechnique et la SEI a établi les plans d'exécution des travaux de soutènement. 9.

24 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'entreprise Sogelec à lui payer la somme de 47 457,48 F, représentant le montant des travaux

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

. | 67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux de démolition.

voie d'accès des voitures de pompiers au bâtiment enclavé, a révélé que le passage par une rampe, sous la voûte du bâtiment de la rue Chanez, n'était pas possible aux engins de secours ; que, malgré l'exécution

l'arrêt attaqué (Metz, 27 octobre 1998) et les productions, que, selon contrat du 4 février 1989, la société Norsolor, aux droits de laquelle vient la société Atochem, a confié à l'entreprise A... l'exécution

à la société à responsabilité limitée "Entreprise Mairot" ; que Mme X..., propriétaire d'une maison mitoyenne sise ..., a demandé réparation des dommages causés à sa maison par l'exécution de ces travaux

du bénéficiaire ; que le 12 novembre 2010, la société Le Terminus a notifié à la société Les Galates sa décision d'annuler le bail commercial et la promesse de vente des locaux en raison du défaut d'exécution

conclu avec la société JCD Landes un contrat de construction de maison individuelle soumis aux dispositions de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation, stipulant un délai d'exécution

, vérification des plans d'exécution, direction de l'exécution des travaux, assistance du maître de l'ouvrage dans la réception des travaux ; que la société Quitus n'en a pas moins établi les cahiers des

aux sociétés Trévisiol et Didier et, par contrat du 13 juillet 1984, de l'exécution des travaux de génie civil de la zone où devaient être implantés les fours, la société Trévisiol qui a constitué un

PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège social est à Aix-en-Provence Cedex 1 (13603) -Boîte Postale 100-, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) ordonne le sursis à l'exécution

PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE PRIVEE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

octobre 1992), que la société Coprasam (maître de l'ouvrage) a confié, le 28 avril 1988, à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société Heulin construction (société Heulin) l'exécution

produites aux débats et dont la teneur n'est pas contestée, sous le titre « conditions d'application des garanties », que la « date réglementaire de l'ouverture du chantier ou, à défaut de DROC, le début d'exécution

[T] coupable de faux et usage, et d'exécution de travaux en méconnaissance du permis de construire et du plan d'occupation des sols.

X... de la mission générale dont il était chargé, et en particulier la direction et l'exécution des travaux, impliquait nécessairement la connaissance par ce dernier des entreprises sous-traitantes, ce