CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 500 résultats pour « expert amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Y] et que leur caractère décennal ne peut se déduire de réparations plus importantes et plus onéreuses que celles envisagées par les experts amiables.

Source officielle

Page 43 sur 1875

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[K] [Z], expert amiable diligenté pour examiner le véhicule par l'assurance de protection juridique de M. [L], a examiné le véhicule le 14 mars 2017.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, compte tenu des nombreux désordres et malfaçons relevés par l'expert amiable, dont les conclusions ont été reprises ci-après, qui mentionnent spécialement que " a minima, les travaux de carrelage

Source officielle
TJ

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’expertise amiable, dressé le 3 septembre 2025, que l’expert a constaté le mauvais positionnement de la vitre sur le hayon, retenant que le « hayon est mal ajusté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202498_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

subsidiaire à ce que les demandes indemnitaires formulées relatives aux préjudices matériels subis soient ramenées à de plus justes proportions, dans la limite de la somme de 8 179,92 euros retenue par l'expert

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd56d53699ccbeac01d688

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

tous deux référence à une modification des facteurs locaux de commercialité, que Monsieur Z..., expert amiable, retenu au titre des modifications intervenues dans la période considérée (1er mai 2000 au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert amiable a également relevé une dégradation anormale et prématurée de certains composants sous le capot moteur qui s'apparenterait à l'utilisation de produits de nettoyage inappropriés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301265

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

le désordre concernant les ouvrages qu'elle avait réalisés puisqu'elle a été convoquée par l'expert à cette réunion et que la production du rapport d'expertise aux débats lui a permis de le discuter et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d2d

Appel

27 juin 1997

27 juin 1997

L'expert a diligenté contradictoirement sa mission et a déposé son rapport en janvier 1995.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00060

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

société Hyundai Merchant Marine les sommes figurant aux devis de réparation pris en compte par l'expert amiable, faisant valoir que les deux containers ont été réparés à un moindre coût à l'étranger (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200142

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

rez-de-chaussée et le second étage sont réservés à la location ; que le 18 septembre 2010, le rez-de-chaussée a fait l'objet d'un dégât des eaux que Mme [C] a déclaré à la MAIF ; qu'un expert

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

a conclu, en accord avec les experts amiables, que l'allumage du énième foyer a eu pour conséquence de produire dans cet espace confiné l'allumage d'abord du plancher de la pièce, de la charpente puis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

amiable sur le véhicule a été faite par la suite par ALLIANZ EXPERTS avec analyse de l'huile moteur, qui a mentionné que les désordres moteurs sont connus et courants sur ce type de véhicule ; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100731

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

amiable réalisée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b72e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'expert amiable a organisé le 15 avril 2016, une réunion contradictoire à laquelle bien que convoquée, ERDF n'était pas présente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300263

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

L'action en garantie des vices cachés exercée à l'encontre du fournisseur ou de l'assureur de celui-ci par le constructeur ou son assureur, après indemnisation amiable du maître de l'ouvrage ou de l'assureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

civil, en substituant au bref délais de l’ancien article 1648, le délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; Que le vice litigieux ayant été mis en évidence pour la première fois par l’expert

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc234

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

et ceux de l'expert amiable [K] à hauteur de 360 €.

Source officielle
CA

12e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb916b

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

judiciaire, la société Sofra se réfère à l'avis estimatif du 23 janvier 2015 de Monsieur [K], expert amiable, concluant à l'absence d'évolution notable des facteurs locaux de commercialité, alors même

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301216

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

judiciaire avait constaté la présence de trous et de fissures sur les façades tandis que la société Saretec, expert amiable de la compagnie Le Continent, avait précisé, ainsi que le retient le jugement

Source officielle