Il convient cependant d'ajouter que Jean-François X... précise lui-même dans ses conclusions que le projet d'exploiter un bar restaurant, dont la S. A. R. L.

sa demande tendant à l'annulation de la mise en demeure du 6 juillet 1994 par laquelle le préfet du Loiret lui a enjoint de ramener la surface de vente du magasin à l'enseigne "Intermarché" qu'elle exploite

De plus, il verse aux débats " un certificat de registre d'exploitation " établi le 6 décembre 2018 mentionnant qu'il exploite un restaurant de Kebab à Siverek.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société AMERESTAURANT exploite un restaurant sous l'enseigne « [N] [M] », emploie plus de 10 salariés, relève du code APE 5610A et applique la convention collective Hôtels Cafés

de Chanaz a réduit de 6,89 m² la surface que cette dernière avait été autorisée à occuper sur le domaine public, en dernier lieu par un arrêté du 2 février 2018, sur le ponton dit D... », pour l’exploitation

Considérant ce qui suit : La SAS Castell Mare, qui exploite un restaurant sur la plage de Santa Giulia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, a acquis divers biens pour son restaurant pour

[B] [Y] a acquis en 1982 un fonds de commerce de restaurant-crêperie à Valloire et parallèlement a créé avec M.

Taoufik ( la SCI) est propriétaire dans l'immeuble en copropriété [Adresse 1] de différents lots dont les lots n° 2 et 15 soit une boutique au rez-de-chaussée et une cave données en location pour l'exploitation

Il fait état également, notamment dans le cadre de sa participation à divers projets associatifs, de la création d’une entreprise individuelle au mois d’octobre 2021 et de l’exploitation d’un restaurant

que : - le contrevenant a édifié aux Anses d'Arlet, sur la parcelle cadastrée section H n° 246 relevant du domaine public maritime, une construction d'une emprise au sol de 93 m², dans laquelle il exploite

La SAS FSD Villefranche exploite un restaurant sous l'enseigne " Chamas Tacos " à Villefranche-sur-Saône.

pas eu la faculté de saisir cette commission était inopérant ; qu'il s'ensuit que le tribunal administratif n'a pas entaché son jugement d'insuffisance de motivation en s'abstenant d'y répondre explicitement

21 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Samira X... ... 69007 LYON 07 représentée par Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yasar Y..., exerçant sous l'enseigne " RESTAURANT

A est le gérant, Mme A ayant la qualité d'associée, exploite un restaurant à l'enseigne " Aux Magots " sis 71 rue de Béthune à La Gorgue.

Elle estime avoir subi un préjudice s’agissant du paiement des loyers d’avril 2021 à août 2023, pour un montant de 39.900 euros, alors qu’elle ne pouvait exploiter le restaurant.

Madame T... nous demande de constater l'encombrement persistant du passage par la société qui exploite le restaurant de plage.

La SARL Plage des pirates exploite un restaurant et une plage privée située à [Localité 1]. Elle est assuré auprès de AREAS dommages par un contrat multirisque professionnel.

La société Sear Duquesne, qui exploite un restaurant asiatique sous l'enseigne " Palace Thaï " au 23, avenue Duquesne à Paris 7ème, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

adhésion à son réseau ; que la société King Memphis n'était pas tenue d'informer la société Memphis Narbonne de l'existence d'un candidat antérieur pour la création et l'exploitation

Ces locaux jouxtent ceux dans lesquels la société LE MAJESTY exploite un restaurant dans le cadre d'un bail commercial consenti le 3 août 1977 par Monsieur Lucien X... aux droits de qui se trouvent aujourd'hui