ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "BIJOUTERIE HORLOGERIE Y...", société anonyme, dont le siège social est Galerie Marchande de Carrefour, 113, route nationale à Vitrolles

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE L’EARL [Adresse 4] exploite un domaine viticole à [Localité

La société à responsabilité limitée (SARL) Jean-Claude Ramonet, dont l'activité est l'exploitation de domaines viticoles, l'achat de raisins, la vinification et le négoce, et dont le siège est à Chassagne-Montrachet

ou d'entreprise agricole, en même temps que le classement, le taux de cotisations applicable à la catégorie d'activités dont ils relèvent, le taux propre à l'exploitation ou l'entreprise agricole, la

prenaient leur source dans un seul et même fait, la fausseté de l'appellation; qu'en outre, l'usage d'une appellation d'origine inexacte et la tromperie sur la qualité substantielle, imputable aux viticulteurs

Buisson des salariés, des véhicules et du matériel agricole ; qu'aucune des onze factures concernant ces opérations n'a été réglée ; qu'aucun intérêt n'a été calculé ; "que ces faits ont été explicitement

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société La Goutte d'Or, exploitation

Il convient de noter que, [X], [G] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.

viticoles ; 5.

Vu la procédure suivante : Le syndicat viticole AOC Languedoc, le syndicat viticole AOC Clairette du Languedoc, Mme F...D..., M.

EXPOSE DU LITIGE : La SA Château Citran-medoc assure l'exploitation d'un domaine viticole, situé à [Localité 1] et relevant de l'appellation Haut-Médoc.

civile d'exploitation agricole Juliette Avril et de MM.

, dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 2], proposait des prestations de travaux pour entretenir les vignes, faire le palissage et les vendanges aux viticulteurs.

le classement en zone urbaine de cette parcelle non cultivée n’est pas incohérent avec l’objectif du projet d’aménagement et de développement durables visant à protéger intégralement la « surface viticole

et droits indirects (DGDDI) est chargée de constituer, mettre à jour, gérer et assurer la maintenance d'une base de données relative aux exploitations et entreprises vitivinicoles dénommée " casier viticole

Par conséquent, la demande à la cour de La SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA SUZIENNE relative à la péremption d'instance de M.

et droits indirects (DGDDI) est chargée de constituer, mettre à jour, gérer et assurer la maintenance d'une base de données relative aux exploitations et entreprises vitivinicoles dénommée " casier viticole

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 315173914, 315173914 Activité : exploitation