dans la conception des cuves et que les difficultés rencontrées par la société Sicra Ile-de-France dans l’exécution du marché, du fait du décalage de la pose des cuves, ne lui sont pas imputables.

Faits et procédure 1.

simple imprudence, quand toute faute, même d'imprudence, dans l'exécution de la convention d'assistance était susceptible d'engager la responsabilité de M.

Rennes Ouest Automobiles (société DROA) un contrat de concession le 12 décembre 1989 qu'elle a résilié le 29 juin 1995 pour un effet au 30 juin 1996 ; que reprochant à la société Toyota d'avoir abusivement

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Faits et procédure 1.

caniveau à grille transversal au niveau piétonnier et l'élargissement de 30 cm sous la bâche, ce qui constitue une contestation sérieuse ; - l'expert a retenu un défaut d'exécution principal et une faute

financières pour apprécier la dérive du projet et choisir un scénario de démarrage » ; que la société IBM ne se trouve pas à l'origine des causes de l'échec telles qu'identifiées par la société AG (faute

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Faits et procédure 1.

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Faits et procédure 2.