, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu

, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu

pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

, initialement retenus sous la prévention d'escroqueries, ont été requalifiés en abus de confiance ; le prévenu ayant fait valoir que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 1996 ne

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

d'activité professionnelle ; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1998) a déclaré cette demande prescrite, et a rejeté la demande de dommages-intérêts formée contre la Caisse ; Sur le premier moyen

attaqué a retenu un éducateur spécialisé (Bouaza X..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'acquisition, offre ou cession, détention, transport de résine de cannabis et, en répression

toute l'année 1994 en règlement des pensions alimentaires dues à Mme Y..., ce qui était reconnu par cette dernière (arrêt page 4 dernier ); que ce prélèvement par un tiers, à la demande de la créancière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2004) rendu sur renvoi

X... par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licenciée le 16 août 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juillet 1993) d'avoir décidé

"qu'il convient donc de retenir les conséquences financières de ce préjudice professionnel dont le tribunal a cependant nié l'existence au motif que M. X...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 12 juillet 2021, M. [S] [L] et la société [1] ont fait citer M.

attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 19 mars 2013, M. K...

de fraude fiscale, sollicitée par le prévenu au motif qu'elle porterait sur les mêmes faits que ceux dont un juge d'instruction aurait déjà été saisi, l'arrêt retient que le 19 décembre 2011, une information

de payer auquel celle-ci a fait opposition ; que la société Iraq ressources est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

attaqué énonce qu'en application de l'article 38 de la loi du 1er décembre 1988, alors en vigueur, relative au revenu minimum d'insertion, des crédits, inscrits au budget de ce département au titre des

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 4 avril 1991, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, à 6 mois d'emprisonnement avec

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt