alors que la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises de la culpabilité de celui-ci ; que la feuille

pas expressément rapporté à l'audience d'assises et pouvait dès lors provenir de la procédure écrite, la cour d'assises a violé le principe d'oralité des débats" ; Attendu que les énonciations de la feuille

principales et des trois questions subsidiaires ainsi posées ; que les parties n'ont formulé aucune observation ; Attendu que la feuille de questions mentionne que la Cour a répondu par la négative

auxquelles il a été répondu affirmativement par la Cour et le jury ; qu'en l'espèce, l'arrêt criminel de la cour d'assises, qui ne contient pas le texte des questions auxquelles la Cour et le jury ont

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 du code pénal, 349-1, 351, 591, et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

sont entachées de complexité prohibée ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 6.1 et 6.3 a), de la Convention européenne des droits de l'homme que tout accusé a droit, dès lors que la feuille

par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal, 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

La cour d'assises a répondu, par l'affirmative, aux questions principales relatives à l'homicide volontaire aggravé commis par l'accusée et, par la négative, à la question relative à la légitime défense

Les questions subsidiaires ayant été déclarées sans objet, seulement deux questions ont été posées au jury   : la première sur le fait d’avoir ou non volontairement donné la mort à la victime et,

Les questions subsidiaires ayant été déclarées sans objet, seulement deux questions ont été posées au jury   : la première sur le fait d’avoir ou non volontairement donné la mort à la victime et,

X... d'une absence de consentement de la part de Priyanka A... au moment de l'acte n'est pas objectivée et ne lui permet pas de comprendre le verdict" ; Attendu que les énonciations de la feuille de

réfère aux viols spécifiés à la question n°4 et qualifiés à la question n°5 ; "alors que les question n°4 et 5 portent sur les actes de viols reprochés, en tant qu'auteur principal, à Jean-Pierre X.

septembre 2007 au 21 mai 2008 en se bornant à évoquer des faits prétendument commis en janvier, mars et mai 2008 sans jamais mentionner de faits commis en 2007 ;" Attendu que les énonciations de la feuille

; que la question subsidiaire n° 1, la question subsidiaire n° 2 et la question subsidiaire n° 3 visent "la soustraction frauduleuse" qui constitue un élément de la qualification légale, en sorte que les

; ""question n 2 : ""les viols spécifiés à la question n 4 ont-ils été commis avec cette circonstance que Karine X... était âgée de moins de 15 ans ?"

des questions qu'il poserait (procès-verbal des débats, p. 11, § 6) ; que, puis le 31 mars 2016, le président a indiqué que les questions auxquelles la cour et le jury avaient à répondre seraient posées

De La Rosa et Félix J... du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée; que la liste des questions a posé, pour chacun des accusés, la question relative à la bande organisée en indiquant qu'elle