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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237bcd5801467740a5e3

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société International Staff Support Services

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cc0

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit dans les formes

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae93

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sans but lucratif Humana, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf7e

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sans but lucratif Humana, ayant son

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf7f

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sans but lucratif Humana, ayant son

Source officielle
CC

comm

613721dacd580146773f81a9

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8846

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, dont le siège social est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5762

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077fb

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087ee

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carrelages des Caraïbes, société

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e812

Cassation

27 octobre 1966

27 octobre 1966

ATTENDU QUE, D'APRES LES REGLES DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION, ETABLIES PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE, L'OPPOSITION A UN ARRET RENDU PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DOIT AVOIR LIEU DANS LES FORMES

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c5211f

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

entrée en jouissance au 1er février 1982, a obtenu, à compter de cette date, une pension à un taux minoré par notification du 24 janvier 1983 ; que, pour annuler la décision de la Caisse sur le recours formé

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46f55

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

communication et d'y faire insérer leurs dires et observations, au plus tard 3 jours avant l'audience prévue à l'article 690 ; que le poursuivant est tenu d'insérer ses dires et observations dans les mêmes formes

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6c9

Cassation

4 novembre 1983

4 novembre 1983

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2cda

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clemessy, dont le siège est ...

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CC

comm

61372154cd580146773f2dce

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6233

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c98

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe5

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction Michel Capelle, société à

Source officielle

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