Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la compagnie LUFTHANSA CARGO sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

exposés et non compris dans les dépens.

B... lui verse la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés en raison de ce procès.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 12.

de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelant ; Attendu que ces dernières condamnations emportent

DE LA DATE DU PARTAGE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES INTERETS MORATOIRES D'UNE SOMME D'ARGENT NE COURENT QUE DU JOUR DE LA SOMMATION DE PAYER ET QU'EN FAISANT COURIR LES INTERETS DE LA SOULTE A COMPTER

521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ; 2) mette à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros qu'il a exposée au titre des frais

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens ; Elle fait valoir qu’elle a délivré à M.

SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la

Partie perdante, l'appelante ne saurait bénéficier de l'article 700 1° du même code au titre des frais non compris dans les dépens exposés par elle en appel et devra, en considération de l'équité et de

Par le courrier susvisé, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

juillet 1980 un avis de vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble concernant l'impôt sur le revenu, puis le 29 octobre 1981 un avis de vérification de sa comptabilité en matière de bénéfices non

et frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens exposés par le requérant.

non compris dans les dépens ; Considérant qu'il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de condamner la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAILLY à verser au Syndicat intercommunal à vocation

SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la

non compris dans les dépens.