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26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304349_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

cette société assure personnellement la gestion et l'administration des immeubles dont elle a la propriété.

Source officielle

Page 43 sur 1304

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243602fc178212f7e4c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE: La SCI [Adresse 8] est l’actuel propriétaire d’un immeuble à usage de bureaux dénommé « ORLEANS PLAZA », situé [Adresse 6] à Orléans, acquis auprès de la société VEDF 1 SNC, par acte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN la gestion de plusieurs immeubles dont elle est propriétaire, situés [Adresse 6], [Adresse 2] ainsi que [Adresse 5] et [Adresse 5] à [Localité 3].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200829_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

comptabilisées, dans la mesure, respectivement au titre de chacun des trois exercices, de 14 912,44 euros, 28 014,59 euros et 9 668 euros ; - la volonté de Mme A, co-gérante, était de faciliter la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

, ainsi que ses comptes de gestion faisant état du paiement des cotisations d'assurance et des frais de gardiennage de l'immeuble, encore que concernant ces derniers, il n'est pas établi qu'ils auraient

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e771b7735881a7c3aa0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’immeuble était auparavant administré par la SARL Habiter 35, défenderesse à la présente instance (pièce n°1 demandeur).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344036610fc2314c08c85d

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

[W] lui payer la somme de  31 344 € au titre du solde de l'emprunt souscrit pour le ravalement de l'immeuble, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443cbcdc6046d472e96f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la gestion du bien.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303704_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303761_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300706

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

et l'entretien de l'immeuble, cet objet prend fin lors de la mise en place d'une organisation différente résultant de la naissance d'une copropriété qui emporte le transfert de la gestion et de l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0db5c25a97f0381f4efe

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Débouté la société Sofrade de sa demande en dommages et intérêts ; Débouté la SCI Kal de sa demande d'expertise ; Condamné les consorts [O] à verser à la SCI Kal 110 000 € au titre des frais de gestion

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'insalubrité et des normes de sécurité et présentait une vétusté avancée au niveau de la plomberie, que les époux [I] étaient informés régulièrement de la gestion de l'immeuble et recevaient des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300081

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

T..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de certaines résolutions adoptées par l'assemblée générale des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300260

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], propriétaire d'un lot au sein de la résidence [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES

67005fbb09384195a7512dcc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[D] [R] et Mme [K] [H] [W] sont propriétaires du lot n°7 dans l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 5] (37).

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d41

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte du 31 décembre 1996, la société Présence Habitat SA est devenue propriétaire du bien et a confié le mandat de gestion de l'immeuble à l'association pour le mieux être et le logement des isolés

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660c486a1ff97dabd6b843f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

; - partagé la jouissance du mobilier du ménage ; - débouté l’épouse de sa demande de pension alimentaire versée au titre du devoir de secours ; - dit que l’époux assumera à titre provisoire la gestion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302661_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Les Portes de l’Orient créée le 29 mars 2019, ayant pour activité statutaire l’acquisition, la location de tous immeubles, la propriété

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103128_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

Source officielle