Mme [V] a gagné la confiance des époux [U], dont elle était la gestionnaire de patrimoine, en prenant l'habitude de leur rendre visite pour les aider dans leurs démarches administratives et, notamment,

Ils font valoir que leurs quittances de loyer sont établies au nom de GROUPAMA IMMOBILIER, qui est la gérante de GAN FONCIER, la gestionnaire du bien et leur seul interlocuteur ; que le bailleur est tenu

Thiviers à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

C et Mme A épouse C occupent de manière abusive et illégale un logement, alors que leur demande d'asile a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile, que le gestionnaire du HUDA

Elle peut notamment, par une décision motivée, prévoir la transmission régulière d'informations par les gestionnaires d'infrastructure, les exploitants d'infrastructures de service, les entreprises ferroviaires

demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé au 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

le contrôle du juge, qu'il n'est pas légalement possible, au vu du dossier et de l'instruction de la demande de permis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter

En premier lieu, l'administration a assujetti à la taxe sur les logements vacants un appartement situé au 75 rue de la République portant le numéro d'invariant 8080999404 E.

Le 11 février l'employeur répondait que « le service de gérance fait l'objet d'une restructuration et l'ensemble des tâches à accomplir est désormais réparti entre cinq gestionnaires et non plus quatre

RG n° 14/17688), que la société T3M, société de transport ferroviaire de marchandises, qui avait demandé à bénéficier de son droit d'accès au réseau ferré national et s'était vu attribuer par le gestionnaire

société Euro cargo rail (société ECR), société de transport ferroviaire de marchandises, qui avait demandé à bénéficier de son droit d'accès au réseau ferré national et s'était vu attribuer par le gestionnaire

transport ferroviaire de marchandises, société de transport ferroviaire de marchandises, qui avait demandé à bénéficier de son droit d'accès au réseau ferré national et s'était vu attribuer par le gestionnaire

RG n° 14/17695), que la société VFLI, société de transport ferroviaire de marchandises, qui avait demandé à bénéficier de son droit d'accès au réseau ferré national et s'était vu attribuer par le gestionnaire

Y... comme expert par ordonnance de référé du 2 juin 2004 ; Que l'expert a clos son rapport le 28 février 2005 ; Qu'il déclare que les infiltrations s'étant produites dans l'appartement de Mme Françoise

[W] [D] et Mme [M] [S] admettent, comme devant le premier juge, que dès leur entrée dans les lieux 'ils savaient que l'appartement pris à bail était entaché de désordres' mais soutiennent que le bailleur

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE: Société civile coopérative [Adresse 6] immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le N° D 305 391 344, représentée par son gestionnaire

ROUMANIE) demeurant [Adresse 3] non comparant EXPOSE DU LITIGE Un contrat de résidence sociale à usage exclusif d'habitation a été signé entre les parties le 21 juin 2021, relatif à un appartement

Vu l'article 1240 du code civil, Aux termes de l'article R.633-3, II, a) du code de la construction et de l'habitation, le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus

RG 24/05897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQM EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 23 juin 2021, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [N] un appartement

05895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DP4 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 8 septembre 2020, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [D] [H] [Z] un appartement