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33 213 résultats pour « grands reportages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD003771318

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Statements made by N.H. in reaction to the political past of his office manager were reported. 7 .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04755_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Enfin, aux termes de l'article 3 de la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4387

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Grèce - 16412/02 Arrêt 27.5.2004 [Section I] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Délai raisonnable Multiples reports de l'audience en raison de l'absence répétée du requérant: non-violation Extrait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216262

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

du 6 au 27 juin 2008 par le tribunal de grande instance de Draguignan afin de lui permettre de comparaître personnellement ; que sa présence y est obligatoire et permet de faire aboutir la tentative de

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f8a6

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Code civil, ensemble les articles 1524, 1525 et 1526 du même Code ; Attendu que si l'adoption du régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant reporte

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0129ffd2adfff4f218

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Suivant décision du 3 mars 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bastia a : - débouté M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201635_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il s'est porté candidat à l'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef au titre de l'année 2022.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2501837-2699727

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

judge’s report to the Court of Cassation.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aeb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de ses conclusions du 16 avril 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

642fb633cece1704f57475e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 1er octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lille a arrêté un plan de redressement..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc76

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

C'est dans ces conditions que par jugement du 04 mai 2010 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux X.../ B... aux torts exclusifs du mari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210726

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mais le carnet de route remis à l'appelante donnait des indications et des idées de thèmes et de lieux de tournage, avec cette conséquence que Mme T... comme sa collègue reporter, avaient une grande liberté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004638099

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

L’audience fut reportée au 12 avril 1994 puis, à la demande des deux parties, au 4 octobre 1994.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD006079810

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

À ses yeux, à la différence du reportage télévisé diffusé à une heure de grande écoute qui avait fait l’objet d’un arrêt de principe de la Cour constitutionnelle fédérale du 5 juin 1973 (n o 1 BvR 536/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Un jugement rendu le 7 juillet 2014 à la suite de l'audience d'orientation par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE a rejeté les demandes de nullité du commandement, de délai

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab606

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Comparant, concluant, plaidant par Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [O] [W] né le 03 novembre 1982 à ROANNE (42) 117 Passage de Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- PIERRE en date du 12 AVRIL 2005 suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbda

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 mars 2006 X... C / Y...

Source officielle
CC

civ2

ère engagéesc/Mme X

60794c8b9ba5988459c45f81

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

proposés, à peine de déchéance, par un dire annexé au cahier des charges, 5 jours au plus tard avant le jour initialement fixé pour cette audience ; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de grande

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002767395

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

° 38/87 du 23 décembre 1987 instituant des tribunaux de grande instance.

Source officielle

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