Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372541cd5801467741c3f5
18 janvier 1993
18 janvier 1993
l'argumentation du prévenu soutenant que plusieurs de ces appareils étant montés sur une seule structure, l'impôt était dû par bloc et non par appareil, la Cour d'appel observe que chaque appareil, dit "grue
Source officielleciv1
60794dc89ba5988459c48a90
21 juin 2005
21 juin 2005
syngamose, maladie parasitaire des voies respiratoires des oiseaux, a administré, en juin 1992, du Dovenix, médicament vétérinaire fabriqué par la société Rhône Mérieux, devenue société Merial, à des grues
Source officielleContentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
5 mai 2026
Les FAITS : La société SARENS FRANCE, dont l'activité principale est le levage industriel, a régulièrement mis à disposition de la société SG POSE en février 2021 une grue de 100 tonnes sur le site de
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans le cadre d'un chantier situé à [Localité 3], la société [2] SARL a eu recours aux services de la société [1] SARL pour la mise à disposition d'une grue avec grutier.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
12,31 € TVA, 73,88 € TTC La société [Q] [M] SERVICES a acquis en mai 2023 auprès de la société DLM une benne amovible équipée d'un système de souffleur destinée à être installée sur un véhicule camion grue
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
17 janvier 2018
, avant de lui notifier le 16 juillet 2015 son licenciement pour faute grave au motif que le 1er juillet 2015 il a commis un acte d'insubordination en refusant d'effectuer une tournée avec un camion grue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02515
2 mai 2007
2 mai 2007
parfaitement en droit de pénétrer sur un chantier qui, d'ailleurs, n'était pas interdit au public puisque non fermé, contrairement à la législation ; que le non-port du casque et la non-conformité de la grue
Source officielleAudience publique de vacation
69d7fe6bcdc6046d47af6ba3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Louis Gruter, juge-commissaire. », Comme suit : « Nomme M. Antoine Guinet, juge-commissaire. » Le reste du jugement sans changement.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73b3
14 mai 1992
14 mai 1992
D..., salarié des Etablissements Maloiseaux, prenait livraison, dans les locaux de la scierie Stofleth, de grumes qui lui étaient présentées par un chariot élévateur aux commandes duquel se trouvait un
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007998230
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMPAGNE GRUET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, et M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf5
12 juillet 1990
12 juillet 1990
omis de rechercher si l'état alcoolique de la victime au moment de l'accident ne l'avait pas empêchée d'éviter les conséquences du déplacement intempestif des grumes dont l'avait averti un contremaître
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4842
27 mai 2003
27 mai 2003
At the same time, the Paris Criminal Court, by a judgment of July 1996, which became final, had found Dr Gruber guilty of the minor offence of breach of professional secrecy and found the journalist who
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667318
22 mai 1981
22 mai 1981
BERNARD K..., DEMEURANT A NEUILLY-L'EVEQUE, COMMUNE DE VAL DE GRIE HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200181
7 février 2013
7 février 2013
mais soit arrêté (réparation, dépannage, approvisionnement, chargement…) ; qu'en l'espèce, monsieur X... effectuait avec son tracteur des travaux conformes à sa destination, savoir le débardage de grumes
Source officielleciv1
613724b7cd58014677417c4b
16 mai 2006
16 mai 2006
branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par un arrêt du 6 juillet 2001, la cour d'appel de Versailles a déclaré la société Picheta, ayant loué et endommagé une grue
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5263a
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Z..., A..., B..., Y... et X..., salariés de la société Treuil et Grues Labor ont participé à un mouvement de grève le 9 novembre 1993, du 20 au 25 octobre 1994 et au cours des mois de janvier et février
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58503
29 novembre 1994
29 novembre 1994
de l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1992), que la société Buzzichelli a confié à la société SCAC en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement par voie maritime d'un élément de grue
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5551c
17 octobre 1973
17 octobre 1973
COMPAGNIE CHARLES LEBORGNE ET A QUAI DANS LE PIRT DE MARSEILLE, LORSQU'UN PREPOSE DE L'ACCONIER LEUR A DEMANDE DE FAIRE VIRER SUR LA MER LES MATS DE CHARGE POUR PERMETTRE L'UTILISATION ULTERIEURE D'UNE GRUE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55553
29 mai 1973
29 mai 1973
DANGER ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAUSE ESSENTIELLE ET DETERMINANTE DE L'ACCIDENT ETAIT QUE, CONTRAIREMENT AUX REGLES DE LA PLUS ELEMENTAIRE PRUDENCE, LE CONDUCTEUR DE LA GRUE
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc7d
13 mai 1971
13 mai 1971
PAS L'USAGE, QUE LA HAUTEUR PREVUE DE 4,50 METRES EST SUFFISANTE POUR LE PASSAGE DE TOUS LES VEHICULES USUELS ET NOTAMMENT DE CEUX DES POMPIERS, ET QUE LES ENGINS DE CHANTIER EXCEPTIONNELS TELS QUE GRUES
Source officiellePage 43 sur 174