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le véhicule de Jérôme Y... au sortir d'une courbe de surcroît dépourvue de visibilité du fait de la présence de talus de chaque côté de la voie, et ce à une vitesse telle que malgré la violence de l'impact

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la société Imprimerie

Massis Import Expert Europe, Vu les dernières conclusions signifiées le 13 décembre2019 par la société Massis Import Expert Europe , maître [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la société

en contrebande à défaut de présentation des documents prouvant, soit que ces marchandises ont une origine communautaire, soit qu'elles ont été importées dans des conditions régulières ; que ce n'est pas

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Morning", les bons de commande ou courriers commerciaux ne mentionnant pas l'appellation ou la caractéristique Big ; qu'aucune confusion ne pouvant être opérée par le consommateur entre les produits importés

(Val-de-Marne), 2 / la société X... import, dont le siège est MIN de Y..., ...

constitution de partie civile contre X... du chef de divers délits, la chambre d'accusation a, par un précédent arrêt, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation et impartissant

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conclu à l'infirmation de la décision des premiers juges en ce qu'elle avait annulé la mise en demeure du 17 mai 1994 dont ils n'avaient pourtant pas été saisis ; qu'elle a demandé à la cour d'appel d'impartir

, le comité d'entreprise, le CHSCT et la société Sésame ergonomie, désignée par le CHSCT pour l'assister comme expert, ont saisi le juge des référés aux fins, notamment, de prolongation des délais impartis

dénaturé ces documents, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que veillant au bon déroulement de l'instance et ayant le pouvoir d'impartir

[M] s'est abstenu de saisir cette juridiction dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de quatre mois imparti au bâtonnier pour statuer ; qu'ainsi, faute d'avoir agi dans les délais impartis

ou l'autre des exceptions prévues par l'article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme, ce pourquoi elle avait justement fixé à un an au lieu de trois mois, comme l'avait décidé le premier juge, le délai imparti

la décision de prise en charge, alors : « 1°/ que selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, le délai imparti