TROUVAIT LADITE CUVE TRAVAILLAIENT DEUX OUVRIERS DE L'ENTREPRISE A..., DIRIGEE PAR A..., QUI TERMINAIENT DES SOUDURES A L'ARC, EMETTANT DES ETINCELLES ; QU'UNE EXPLOSION SE PRODUISAIT ET BLESSAIT GRAVEMENT

ET ASSOCIES portant très clairement la mention du fait qu'elle était établie pour des raisons d'assurance, la société CREDIT SUISSE HOTTINGUER a commis une sérieuse imprudence en la prenant «pour argent

Le D. coupable de délit de diffamation publique envers un particulier, et le syndicat des gradés de la police nationale civilement responsable ; alors que les juges d'appel qui constataient expressément

MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (DIJON, 4 JANVIER 1977), QUE BEUDET, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A FAIT PROCEDER A SA DEMOLITION PAR L'ENTREPRENEUR ALBERTI ; QUE LES TRAVAUX ONT PROVOQUE DE GRAVES

loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée, qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que la faute caractérisée s'entend d'une faute d'imprudence

consécutivement à cet accrochage pour expliquer les enfoncements constatés sur le capot avant du véhicule AX et les traumatismes thoraciques droits subis par Romain A... et à un degré beaucoup moins grave

J'ai fait preuve d'imprudence. Je veux partir en Italie. Je regrette. Je voudrai retourner en Italie. On m'y reprendra plus.

ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE "L'ENFANT A ETE ABANDONNE A LUI-MEME DANS LA COUR DE LA FERME APRES LE REPAS, SANS QUE PERSONNE NE SE PREOCCUPAT DE CE QU'IL FAISAIT ; QUE SON AGE ET LE GESTE TRES IMPRUDENT

recherché surtout compte tenu de l'absence de fondement clairement exprimé ; qu'en persistant dans ses explications délusoires, l'appelante a fait preuve d'une pertinacité coupable et s'est montrée gravement

X..., ayant la qualité de courtier ; que le 14 juin 1994, la société a déclaré un sinistre après avoir constaté une grave anomalie sur une grue ; que le 21 juillet 1994, M.

MARCHANDISE IMPORTEE, CES CONTROLES N'AVAIENT PAS PORTE SUR UN NOMBRE SUFFISANT D'ECHANTILLONS; "ALORS, D'UNE PART, QUE DE TELLES CONSTATATIONS DE FAIT, MEME SI ELLES ETABLISSENT UNE CERTAINE IMPRUDENCE

Y... afin qu'il puisse le conduire tout en sachant que ce dernier n'avait pas le permis de conduire et qu'il se trouvait sous l'emprise de l'alcool, le taux de 2,31 grammes d'alcool dans le sang révélé

A a commis une faute d'imprudence alors qu'il connaissait la route à côté de laquelle il réside et qu'il avait vraisemblablement eu connaissance de la signalisation apposée dès 9h la veille de l'accident

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Grasse, et de Me Masquelier, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

celui-ci a en effet commis une faute d'imprudence en ayant accepté de pratiquer l'accouchement par voie basse ce qui a entrainé une perte de chance d'éviter les troubles dont est atteint [H].

COMMUNE DE BAR-SUR-LOUP ALPES-MARITIMES , DES TRAVAUX DE NIVELLEMENT DANS UN DEPOT D'ORDURES DE CETTE COMMUNE LORSQU'UN INCENDIE SE DEVELOPPA PARMI LES MATERIAUX INFLAMMABLES QU'IL DEPLACAIT, CAUSANT DE GRAVES

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, qui classe les sanctions susceptibles d'être infligées aux fonctionnaires en quatre groupes ; qu'après la première imprudence

de faute dans l'établissement du diagnostic de l'affection dont il souffrait ni dans le choix de la thérapeutique ainsi instituée pour soigner cette affection ; qu'en revanche, le traitement ayant gravement