, portant atteinte à son honneur et à sa réputation ; que l'indemnité transactionnelle de rupture du contrat de travail peut englober à la fois une indemnité de dommages-intérêts pour préjudice moral,

[K], qui avaient opté pour la rupture d'un commun accord de leur contrat de travail et conclu respectivement, les 28 septembre 2012 et 30 novembre 2012, une convention à cette fin, leur ouvrant droit à

exact, que la cour d'appel ait commis un lapsus en évoquant une indemnité conventionnelle au lieu d'invoquer l'indemnité spéciale prévue à l'article L 122-32-6 du Code du travail ; que la dénaturation

payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et ainsi qu'à titre de prime d'intéressement; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

[Z] la somme de 66 362,76 euros d'indemnité forfaitaire en tenant compte des heures supplémentaires réalisées dans les 6 mois précédant la rupture.

étaient remplies et que les parties pouvaient décider d'une compensation conventionnelle ; AUX MOTIFS QUE dans les motifs de l'arrêt du 18 décembre 2013, il est indiqué que la - convention de rupture

du contrat de travail résultant de l'acceptation d'une convention de conversion par un représentant du personnel ; d'où il suit que la cour d'appel, qui a relevé que le licenciement de M.

du contrat de travail et obtenir, notamment, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non-respect de la procédure de licenciement, ainsi que

la faute grave; qu'il s'ensuit que l'allocation d'une telle indemnité est exclue par la convention collective applicable lorsque la rupture découle d'une inaptitude de l'intéressé; que, dès lors, en décidant

calculée sur la base du salaire effectif à la date de rupture du contrat de travail ; que l'indemnité de licenciement ne peut être calculée, pour partie, selon la convention collective, et pour partie

et de l'avoir condamnée au versement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de brusque rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant que, promue en qualité de cadre le 1er janvier

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive

du conversion ; qu'il a demandé le remboursement d'une indemnité de loyer retenue sur son salaire en raison d'un logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur, arguant de l'insalubrité de

, à autant d'indemnités de requalification et de rupture, outre les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en ne répondant aucunement à ces conclusions, la cour d'appel a de nouveau

Y... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées au salarié dans

de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que du 13e mois et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

pour travail dissimulé et de dire les décisions opposables à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 28], alors : « 1°/ que l'indemnité pour travail dissimulé n'est pas due en l'absence de rupture

la date du versement des indemnités ; b)Soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par

du salarié, une rupture du contrat de travail et que l'employeur, qui aura pris acte de la rupture du contrat de travail, soit par nécessité de remplacement, soit à l'expiration des délais conventionnellement

du contrat de travail était imputable à l'employeur et de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne