AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

[Q] [F] [L] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par lettre reçue au greffe le 31 octobre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Akzo X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), société anonyme dont le siège

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'injonction de payer en date du 15 décembre 2022 et lui a substitué le présent jugement ; - Condamné M.

- Sur l'intervention forcée : La compagnie MMA IARD sollicite sa mise hors de cause.

par cas ce qui relève ou pas de leur mission de surveillance alors qu'ils sont confrontés à de nombreux dysfonctionnements des caisses ou sollicitations des clients'', quand aucun texte n'interdit l'ouverture

Q..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Sur la recevabilité de son opposition, L’association L’Éperon [E] soutient que le destinataire de l’acte de signification de l’ordonnance d’injonction de payer, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prestige dont le siège est Zone Industrielle, rue du Triage

), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre A), au profit de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ...

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 300 FS-B Pourvoi n° Q 23

Par ordonnance d'injonction de payer du 28 novembre 2023, le président du tribunal de commerce de Montpellier a condamné la société Evolusolar Energy au paiement.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre

La cour administrative d'appel a rejeté cet appel par un arrêt du 9 février 2017, contre lequel la société Eden se pourvoit en cassation. Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.