Z..., Mme N... en sa qualité d'ex-curatrice de M. Z..., Mme Maria M...           en sa qualité d'actuelle curatrice, M. Henri B..., Mme Marie-Hélène S...  O..., épouse B..., et M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 7 mars 2023, Mme G A, agissant en qualité de représentante légale de Zénabé Forlachadé A, représentée par

B K D L, ressortissant congolais, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 12 juin 2018.

la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C...

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale :/ 1° Par son conjoint ou le partenaire

Dès lors, la cour n'est pas saisie de sa demande d'inscription de faux.

SECTION DÉCISION Requête n o 11040/22 Silviu-Dorin ŞCHIOPU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 28 novembre 2023 en un comité composé de  

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Ils soutiennent que : - la décision de la commission de recours est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la qualité de concubine de Mme A à la date d'introduction de la demande d'asile du réunifiant

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7.

G..., agissant tant en leurs noms personnels qu’en qualité de représentants des enfants mineurs O... I... K... E... et B... M...

ENTRE : la société anonyme FIDEF CONSEIL, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège : 5, Promenoir des Coureauleurs 17000

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a ordonné de remettre les armes et munitions en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions, a procédé à son inscription

B à bénéficier du revenu de solidarité active en raison de l'absence d'inscription de l'intéressé auprès de Pôle emploi.

si l'existence de ce conjoint n'a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur.

[E], né le 1er février 1930, a été salarié en qualité d'ouvrier qualifié de la société [5] du 13 mars 1952 au 31 juillet 1965, sur le site de [Localité 10].