Elle soutient que : - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant concernant la situation dans le paysage lointain, la végétation existante et supprimée, ainsi que l'insertion du projet

; le projet architectural est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, s'agissant de la description de l'environnement proche ; les plans ne précisent pas

Et les drains [sont] probablement insuffisants car laissant déborder des eaux pluviales non contenues' ; il ajoute encore qu' ‘en fin de réunion Mme X... a fait état de nouveaux désordres qui seraient

Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune est joint à la demande. / Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, la demande est accompagnée d'une note descriptive succincte

En se bornant à indiquer que le terrain d'assiette " comporte 15 arbres existants qui seront coupés ", la notice descriptive du projet architectural procède à une description insuffisante de l'état initial

catégorie constituait précisément l'objet du litige, la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile; 6°/ que Mme X... produisait aux débats des descriptifs

[H], son conducteur de travaux, a dressé un procès verbal contenant la description de nombreux désordres.

Il se borne à une description très générale des " bâtiments et clôtures " destinés, d'une part, aux félins et, d'autre part, aux ours et aux loups, sans description de la répartition des différentes espèces

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les dossiers de demande de permis de construire et de permis de construire modificatif comportent des insuffisances ; - les arrêtés en litige méconnaissent

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 10.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " () III.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 10.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " () III.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 10.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " () III.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 10. Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " () III.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 11.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " () III.

ces travaux, et abstraction faite d'un motif surabondant, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'insuffisance

Selon II de l'article L. 122-3 du même code, l'étude d'impact comprend au minimum " b) Une description des incidences notables probables du projet sur l'environnement ; / c) Une description des caractéristiques

préciser qu'André X... avait, à une certaine époque, perdu ses poils qu'elle retrouvait parfois dans la bouche et qu'il se tenait la base pour obtenir une meilleure érection ; que ces précisions descriptives

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire, pris en ses différentes branches, doit être écarté. 9.

des ouvrages signés par Roger X... reprend cette indication, qu'enfin en page 2 des devis descriptifs, il est bien fait référence, dans la colonne 2 à la mention E92 « couche d'apprêt » ; qu'ainsi il

, la cour constatera que l'étanchéité relève d'une partie commune, que l'appelante n'est pas l'origine des travaux litigieux et que l'acte dressé par le notaire est entaché d'irrégularités sur la description