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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
plus amples ou contraires formées par les parties, Et statuant à nouveau, - la déclarer recevable et bien fondée dans ses demandes, prétentions à l'encontre de l'assureur et de l'agent général,
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
Ils soutiennent d'autre part que si un problème d'écoulement devait être objectivé, il proviendrait en réalité, non pas de l'installation sanitaire propre aux locaux loués, mais du système d'évacuation
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
En ce sens, elles font valoir le non-respect de la procédure de taxe.
cr
613726a4cd580146774274ab
3 octobre 2007
d'instruction rejetant sa demande tendant à ce que la partie civile soit déclarée irrecevable ; - Y...
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
les fonds nécessaires à l'entretien de la tombe du défunt ; 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la commune de [Localité 2] deux prix de vertu : le premier destiné à récompenser
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136
10 octobre 2023
une faute détachable de ses fonctions ; qu'en condamnant [H] [B] à indemniser plusieurs parties civiles pour avoir en sa qualité de maire exécuté des travaux sans déclaration préalable et pour défaut
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
Par jugement du 27 août 2024, le tribunal de commerce de Troyes a : - dit la société Depussay mal fondée en sa demande de déclarer l'action de M.
61372623cd58014677423400
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
DEBATS A l’audience du 24 Mars 2026 présidée par Madame Géraldine CHARLES tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai
61372647cd58014677424526
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0149
27 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions du 9 août 2022, l'Urssaf Aquitaine sollicite de la Cour qu'elle : juge l'Urssaf recevable en son appel et ses demandes et l'en déclare bien fondée, infirme le
2ème chambre
DTA_2300347_20250325
25 mars 2025
C est fondé à soutenir qu'à défaut d'avis écrit émis par le médecin intervenant au sein de l'établissement avant l'édiction de la décision du 15 février 2023 du garde des sceaux, ministre de la justice
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647
20 avril 2017
sur la demande, la cour d'appel de Paris, saisie sur contredit de la société Winvest conseil, puis d'une requête en dépaysement de cette même société en raison de l'inscription de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548
28 juin 2017
la partie civile et confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la cour d'appel ne pouvait pas se fonder sur l'audition de M.
REFERE JCP
6871666fd395d6ba9f2a7b13
3 juillet 2025
prétentions des parties ; la Cour a invité les parties à faire valoir devant le JEX toutes observations utiles sur les documents communiqués et leurs conséquences quant au caractère déterminable ou non
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
Procédure devant le juge des référés Par actes du 28 avril 2025, l’État a fait assigner les intervenants et leurs assureurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273
18 octobre 2017
du prévenu lors des débats ; qu'en énonçant, d'une part, que Maître Leupold représentait M.
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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