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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

plus amples ou contraires formées par les parties, Et statuant à nouveau, - la déclarer recevable et bien fondée dans ses demandes, prétentions à l'encontre de l'assureur et de l'agent général,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils soutiennent d'autre part que si un problème d'écoulement devait être objectivé, il proviendrait en réalité, non pas de l'installation sanitaire propre aux locaux loués, mais du système d'évacuation

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En ce sens, elles font valoir le non-respect de la procédure de taxe.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ab

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

d'instruction rejetant sa demande tendant à ce que la partie civile soit déclarée irrecevable ; - Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les fonds nécessaires à l'entretien de la tombe du défunt ; 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la commune de [Localité 2] deux prix de vertu : le premier destiné à récompenser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

une faute détachable de ses fonctions ; qu'en condamnant [H] [B] à indemniser plusieurs parties civiles pour avoir en sa qualité de maire exécuté des travaux sans déclaration préalable et pour défaut

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 27 août 2024, le tribunal de commerce de Troyes a : - dit la société Depussay mal fondée en sa demande de déclarer l'action de M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e964cdc6046d4705b7bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBATS A l’audience du 24 Mars 2026 présidée par Madame Géraldine CHARLES tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424526

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0149

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de ses dernières conclusions du 9 août 2022, l'Urssaf Aquitaine sollicite de la Cour qu'elle : juge l'Urssaf recevable en son appel et ses demandes et l'en déclare bien fondée, infirme le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300347_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C est fondé à soutenir qu'à défaut d'avis écrit émis par le médecin intervenant au sein de l'établissement avant l'édiction de la décision du 15 février 2023 du garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

sur la demande, la cour d'appel de Paris, saisie sur contredit de la société Winvest conseil, puis d'une requête en dépaysement de cette même société en raison de l'inscription de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

la partie civile et confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la cour d'appel ne pouvait pas se fonder sur l'audition de M.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666fd395d6ba9f2a7b13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prétentions des parties ; la Cour a invité les parties à faire valoir devant le JEX toutes observations utiles sur les documents communiqués et leurs conséquences quant au caractère déterminable ou non

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Procédure devant le juge des référés Par actes du 28 avril 2025, l’État a fait assigner les intervenants et leurs assureurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

du prévenu lors des débats ; qu'en énonçant, d'une part, que Maître Leupold représentait M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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