Un juge des contentieux de la protection a déclaré irrecevable l'opposition formée et confirmé l'ordonnance d'injonction de payer, par un jugement du 15 juin 2021 dont le débiteur a relevé appel.

près la cour d'appel de Paris et la commune de [Localité 1], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-12, en date du 19 février 2024, qui a déclaré irrecevables

Une cour d'appel a déclaré son action et ses demandes irrecevables pour défaut de qualité à agir. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[D] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité pour

Les consorts [H]-[Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel formé selon déclaration du 27 juin 2022 à l'encontre des quatre jugements rendus par le tribunal de commerce de Brest, alors

demande est nouvelle et en conséquence irrecevable. 13.

[S] [F] du chef d'infractions au code de l'environnement, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

« que les attributions du juge de la mise en état sont limitativement énumérées par l'article 789 du code de procédure civile ; qu'en déclarant irrecevables les demandes d'indemnisation des acquéreurs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa contestation irrecevable ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que si le juge de l'exécution connaît des contestations qui s'élèvent à l'occasion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'huissier de justice avait mentionné dans l'acte les investigations concrètes auxquelles il s'était

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ce recours irrecevable ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les écritures antérieures de la société Aga Stone, ni méconnaître l'autorité de la chose précédemment

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa contestation ; Mais attendu que Mme X... avait soulevé, dans ses conclusions, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la contestation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le 1er juin 1991 M.

saisie et ordonner la radiation du commandement ; que le syndicat a interjeté appel du jugement ayant accueilli l'incident ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable

soulevant l'irrecevabilité de l'action du syndicat, le 15 mars 2004 ; que la clôture de l'affaire a été prononcée le 18 mars 2004 ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit sa demande irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés qu'il ne peut être tiré de la seule circonstance que le rejet par l'assureur

[V] en annulation de l'assemblée générale était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Finamur Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR « déclar(é) irrecevable le