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6 870 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W], pour son efficacité acoustique, un groupe d'insufflation ; que l'étude acoustique de juillet 2021 lui avait été communiquée, ( pièce 7-2) et qu'il avait également discuté les solutions d'isolation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La commande a été livrée à l'exception des portes de l'entrée et du garage, la SARL ISOLATION CONFORT ayant déposé le bilan. Les époux X... ont refusé d'acquitter le prêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019306

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de plâtrerie et isolation, le second d'un montant de 32'092,50 euros TTC, pour les travaux de peinture.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307885_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - les travaux d’isolation thermique ont été initiés en 2019, ont subi un retard d’exécution en raison de la crise sanitaire (Covid-19) et ont fait l’objet d’une dernière échéance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1803191_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En ce qui concerne les désordres liés aux défauts d'acoustique et d'isolation phonique : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400450_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401264_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelables.

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300373

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Ayant constaté avant réception une erreur d'altimétrie et une absence de conformité aux normes d'isolation phonique, la SCI et M. et Mme W... ont, après expertises, assigné les architectes en indemnisation

Source officielle
CA

CIDP

69df26bfcdc6046d47486275

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les conditions de détention de cette dernière ont été particulièrement difficiles en raison de son accouchement récent.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cette particularité aurait dû être identifiée en phase préparatoire du chantier d'isolation.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d02803cdc6046d47075a66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, Monsieur [C] [I] sera condamné à verser à Monsieur [Z] [L] la somme de 500 € à titre principal, en restitution de l’acompte versé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300578

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Le niveau sonore provenant du piano est élevé sans que je puisse toutefois en mesurer l'intensité à l'aide d'un appareil ", Les mesures acoustiques, effectuées en mai 2006 par Monsieur Z..., ingénieur

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

thermique par l'extérieur et pour la réalisation de travaux portant sur la charpente/couverture et son isolation selon devis accepté du 26 septembre 2016.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

est engagée ; - à titre subsidiaire, s'agissant des désordres acoustiques, la société BET Huguet engage sa responsabilité contractuelle ; - à titre subsidiaire, s'agissant des désordres acoustiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503027_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

; - elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour trouver un logement dans un parc locatif privé ; - elle est affaiblie par sa grossesse gémellaire à risque et avec un accouchement prévu début

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202929_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ils soutiennent que : - ils remplissent les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique à raison des travaux d'isolation des parois vitrées dans leur résidence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310534

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Au contraire, il est acquis que des travaux d'isolation sonore, sous forme d'installation de dispositifs absorbants, relativement modestes au regard de l'importance de l'opération, puisque s'élevant à

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318edd7001754d622f9a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle expose que la société PRP ISOLATION est continuellement défaillante dans son obligation de payer les loyers et charges.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903448_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

débuté en janvier 2017, ce qui a rendu difficile son organisation ; - le montant des pénalités de retard qui lui ont été infligées est manifestement excessif ; - la commune de La Gacilly s'est acquittée

Source officielle