AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W], pour son efficacité acoustique, un groupe d'insufflation ; que l'étude acoustique de juillet 2021 lui avait été communiquée, ( pièce 7-2) et qu'il avait également discuté les solutions d'isolation
Source officiellePage 43 sur 344
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La commande a été livrée à l'exception des portes de l'entrée et du garage, la SARL ISOLATION CONFORT ayant déposé le bilan. Les époux X... ont refusé d'acquitter le prêt.
Source officielle