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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88590

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de la marchandise, l'affichage des prix, la tenue de la caisse, l'établissement journalier des comptes carburants et le dépôt des esp ces et des ch ques dans une banque choisie, la surveillance, le nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fb

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de la marchandise, l'affichage des prix, la tenue de la caisse, l'établissement journalier des comptes carburants et le dépôt des esp ces et des ch ques dans une banque choisie, la surveillance, le nettoyage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B a subi une intervention chirurgicale le 16 juillet 2018 pour arthrolyse, méniscectomie, ablation d'un fragment ostéo cartilagineux, ablation d'un volumineux gravier dans le condyle externe, nettoyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320721_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il a dans l'intervalle présenté un syndrome infectieux qui a conduit à l'ablation du plâtre avec lavage et à la prise d'une antibiothérapie. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f421

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 53810 CHANGE présent, assisté de Maître Olivier BURES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

avec détergent et nettoyeur haute pression suivi d'une désinfection.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7727

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les règles d'hygiène de base étaient non respectées: (lavage mains, protections, gestion du matériel ...) et ont mis en danger les personnes accueillies.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300733

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puissent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

a préparation de leurs diplômes, verbalement agressés, affectés à des tâches indues (remise en état de l'appartement de Monsieur B..., lavage du véhicule automobile de Monsieur Guy X...), et qui ont ainsi

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- confirmer le jugement rendu le 19 juillet 2022 en ce que le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : jugé que sa responsabilité n'était pas retenue au titre des désordres suivants : * nettoyage

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f588007cf6451ddcdb6

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Dagand, dans le remplacement ou le ragréage des pierres altérées, le lavage et le brossage des parements en pierre, le déjointoiement et le rejointoiement des pierres et l'application d'un badigeon de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca46

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dysfonctionnement, même si ce dernier n'empêche pas l'utilisation du matériel, - mettre la machine à disposition propre, de façon à rendre possible les opérations de maintenance (les éventuelles opérations de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42439066fd7c90fc2357

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il affirme avoir entretenu le bien en procédant au lavage des murs et note que les moisissures réapparaissaient, en dépit de son intervention.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a1cdc6046d4752f4db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En particulier : - entretien insuffisant des locaux et équipements, - lave-mains implanté en cuisine non équipé de matériel pour le nettoyage hygiénique des mains, - entreposage de la batterie de cuisine

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973aee1cdc6046d4771e6a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette location comprenait un bâtiment de 630 m² au sol (avec locaux et bureaux) comprenant une mezzanine de 120 m2, outre un local de lavage de véhicules.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdd48eca4ae1fb114df851e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'inspecteur du recouvrement a relevé qu'aucun justificatif des dépenses de nettoyage n'était demandé aux salariés par la Société qui n'a donc pas pu les présenter dans le cadre du contrôle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

La Société CTP est intervenue pour le nettoyage de la chaudière.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat du 20 mars 2019, la société MSP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

Le règlement pénitentiaire provisoire n’exigeant pas de procéder au nettoyage en présence d’un gardien, il fit ce travail sans témoins.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

Voir →