a été fixée au 31 janvier 1990 ; qu'après la réception prononcée avec réserves le 3 mai 1990, un différend ayant opposé le maître de l'ouvrage et le groupement d'entreprises sur le décompte définitif

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que les consorts X... ont chargé la société Maisons Privilège et Tradition, de la construction d'une maison individuelle ; qu'une police dommages ouvrage

époux Z... bénéficiaient auprès de la CGI BAT d'une garantie d'achèvement ; que, si celle-ci a désigné la société Maisons France confort pour reprendre le chantier, elle s'est substituée au maître d'ouvrage

. ; que des traces suspectes étant apparues sur les ardoises, une expertise a été diligentée entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, en présence de la société Larivière, et a conclu à la présence

Or lors de la mise en tension du câble n°6 du tablier central du pont PS 6.78, des fissures sont apparues sur l'ouvrage, imposant l'arrêt du chantier le 26 mai 2011 et la mise en sécurité de l'ouvrage.

La livraison, initialement prévue au 31 mars 2024, est intervenue le 30 janvier 2025, assortie de nombreuses réserves consignées dans le procès-verbal de livraison.

et un plan de l'ouvrage de génie civil, soit du socle en béton armé, sur lequel doit reposer la machine ; que la société Stell & Bontz a construit le socle en béton armé selon la conception et les plans

(comportant une couverture apparemment en bon état), seul un plancher sur vide sanitaire au rez-de-chaussée a été réalisé, à l'exception donc d'ouvrages importants tels l'escalier d'accès, le renforcement

(comportant une couverture apparemment en bon état), seul un plancher sur vide sanitaire au rez-de-chaussée a été réalisé, à l'exception donc d'ouvrages importants tels l'escalier d'accès, le renforcement

ses demandes et de l'avoir condamnée, en tant que de besoin, à restituer à la société Atral, la somme de 49 254,30 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision ouvrant

Se plaignant de ce que des réserves avaient été formulées à la livraison des lots par les acquéreurs, alors qu'aucune réserve n'avait été faite à la réception, la SCCV, après autorisation présidentielle

tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1998), que, le 11 mai 1994, les époux X..., maîtres de l'ouvrage

plainte signalée de quiconque, son gestionnaire, les propriétaires ou les étudiants locataires, pour en déduire qu'il n'y a pas plus lieu, en cet état, comme le sollicite également la SCI maître de l'ouvrage

délai de quatre ans, qui peut être prorogé par le directeur des services fiscaux, un immeuble sur la totalité de sa surface ; qu'un bien constitue un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison

ou de la livraison insuffisante d'énergie » excluait de la garantie « la responsabilité au titre d'un préjudice et/ou de frais - ainsi que le préjudice en découlant - du fait de l'absence de transport

accordée en cas d'effondrement avant réception des travaux constitue une assurance de chose au bénéfice de l'assuré, tenu de reprendre à ses frais les travaux qui se révèlent défectueux avant leur livraison

qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005), que la société civile immobilière Peyre-Nere, maître de l'ouvrage

alors qu'elle n'avait pas été prévue dans les marchés, mais, devant le refus opposé par les constructeurs de financer ces travaux, la SCI en a assuré le financement afin d'éviter tout retard dans la livraison

Le 22 octobre 2018, la SASU Oxy'Chêne a ainsi adressé une facture d'un montant de 8 716,04 euros au titre des ouvrages exécutés.