Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2023) et les productions, le 7 mai 2020, M.

2026, date reportée au 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

recours gracieux formés contre cet arrêté, - l'arrêté ARR2020-177 du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location

[H], communiquée en copie à la cour : - lors des investigations comparatives, il a été observé des « différences significatives entre les initiales et la signature de la main de M.

- d'estimer le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre nécessaires à la construction ; que l'expert a ainsi : - estimé la valeur des matériaux et de la main-d'oeuvre nécessaires à la construction

de location- montage-démontage de tentes de réception pour des événements culturels, économiques, associatifs, sportifs ou autres.

Par une décision du 14 novembre 2019, le maire de la commune a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.

par acte de commissaire de justice, par lettre recommandée avec accusé de réception pour remise en main propre contre décharge, ce que Me [W] a confirmé.

[M] [T] à payer à l'ADDSEA la somme de 6 359 euros au titre de l'arriété locatif actualisé ; - de condamner M.

Tours FL entre les mains de cette dernière, la caisse objet du contrat de vente -condamner la société Grenke location à restituer l'ensemble des loyers perçus entre les mains de la société Tours FL -

[L] [F] n'a pas procédé au règlement d'une quinzaine de factures de location émises entre le15 mai 2023 et le 15 juin 2025 (pièce n° 2), pour un montant global de 102 420 euros.

LES FAITS La société IMMOBILIARE, qui exerce son activité sous le nom commercial GFI IMMOBILIER, a reçu de la société SOCIM un mandat afin de mettre en location un local appartenant à cette dernière,

contre sa mère, Mme Andrée D... épouse L..., administratrice légale sous contrôle judiciaire, l'action a pour objet, aujourd'hui limité, la condamnation de cette dernière à restituer les fruits de la location

Le 3 mai 2024, la société ATAWA INTERACTIVE SARL dénonce le contrat de location n° 102957 signé le 3 avril 2024 portant sur les équipements intérieurs et le rachat des équipements SWAN, au motif que ce

X... est le directeur de publication, a fait paraître un article intitulé "La mairie de Lille n'a pas la fibre communicante" consacré aux opérations de démolition d'un immeuble susceptible de contenir

Ciaprès dénommée la « Banque Postale » par l'intermédiaire de la société CF BAIL un contrat de location, n°300-0723 en date du 20 juillet 2023 pour la location d'une nacelle Klubb K32 sur VUL Renault Master

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2018), le 7 mai 2007, la société Berly's aviation, qui, en exécution d'un contrat de crédit-bail, avec option d'achat, consenti par la société Lixxbail, avait acquis