satisfactoire, ensemble rejeté la demande visant à la fixation d'une indemnité à l'encontre de la société SEMAVO ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il n'est pas contesté que le local proposé occupe exactement le même lot

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI IPOMAR est propriétaire des lots de copropriété n° 02

des lots de copropriétés dépendant de l'ensemble immobilier objet de la présente procédure ; ils produisent une photographie page 8 de leurs conclusions indiquant qu'il s'agit des lots suivants : 'lot

X... a vendu aux époux Y..., par l'entremise de la société Administration de biens et conseils, le lot n° 19 d'un immeuble en copropriété sous sa désignation au règlement de copropriété et celle actualisée

seul lot de copropriété situé en sous-sol est une cave mais que celle-ci n'occupe pas la totalité du sous-sol ; que l'emploi du mot " caves " au pluriel exclut une autre interprétation puisqu'il implique

résolution présenté par le syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 Villa Wagram (le syndicat) tendant à l'attribution d'une clé du portail d'entrée de l'impasse à chaque propriétaire d'un lot

des débats : Madame Marie-Christine COLLET ******************FAITS ET PROCEDURE, Depuis le 22 juillet 2002, M Emmanuel Y... et son épouse, Mme Anne-Sophie X..., sont propriétaires des lots de copropriété

X... et Z..., deux lots faisant partie d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, soit le lot n° 15 correspondant à un appartement situé au premier étage de l'immeuble et le lot n° 1 correspondant

Ainsi, ne doivent pas entrer dans le mesurage des parties privatives de lots de copropriété selon l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 1996 et par

ALORS, "QUSELON LE SECOND MOYEN, E, EN PRESENCE DE CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LES LOTS DE COPROPRIETE QUI APPARTENAIENT A L'ORIGINE AUX MEMBRES D'UNE MEME FAMILLE, ETAIENT IMBRIQUES L'UN DANS L'AUTRE,

demandes de la société Sollar, l'arrêt retient qu'il a été statué par l'arrêt du 1er mars 2011 sur une demande de condamnation de cette société tendant à mettre un terme au changement de destination de son lot

D... veuve O... et ses quatre enfants, J..., G..., Marie et Yann sont copropriétaires indivis de plusieurs lots de copropriété au sein de la résidence Espace située [...].

aux époux A... a fait l'objet d'un état descriptif de division en vingt-et-un lots ; que le 9 mai 1988, les époux A... ont vendu leur lot en totalité aux époux C..., qui l'ont revendu à la société à responsabilité

des Quatre Vents en mettant à la charge des copropriétaires celles afférentes aux lots non commercialisés, il a été procédé à la "résolution" amiable de la vente par Mme Y..., promoteur immobilier, au

[T] datée du 7 novembre 1989 Le 27 décembre 1989, l'acte de vente par la société Clasa à l'Eurl GIP du lot de copropriété n° 94, les millièmes de copropriété qui y sont attachés et le mobilier garnissant

2, 3, 4, 5 et 50 d'un immeuble en copropriété à la société WBBSM pour un prix unique en déclarant au titre de la "loi Carrez" que les lots n° 1, 2, 3, 5 et 50 avaient une superficie de 806,80 mètres carrés

31 décembre 1971 n'a pas été respecté et que le Conseil ne dispose pas de cette information du Barreau d'origine, - Incertitudes du contrat de bail concernant l'usage professionnel du lot

[X] une maison située [Adresse 9] ainsi que deux lots de copropriétés dans un autre immeuble situé [Adresse 8], moyennant le prix total de 161'676,79 € soit 115'276,79 € pour la maison et 46'400 € pour

second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la société civile immobilière du centre commercial de Villejuif (la SCI), alors qu'elle était propriétaire d'un lot

le moyen unique du pourvoi n° A 08 13.096, ci après annexé : Attendu que l'ordonnance prononçant l'expropriation mentionne Mme Fatma X... dans la liste des propriétaires expropriés et désigne les lots